Selon une étude présentée par la Commission européenne, une hausse annuelle de 2 % des quantités de référence semble peut-être la solution la plus souple en vue de prévoir un atterrissage en douceur du régime des quotas. Dans ce cas, les augmentations resteraient limitées jusqu’en 2015 tant en ce qui concerne les prix, sauf la première année en 2009 (+ 3 %), que les quantités produites (0,8 % par an). Les autres formules étudiées – une progression annuelle de 1 % des quotas ou leur suppression brutale dès 2009 ou 2015 – auraient des effets beaucoup plus sensibles sur les prix et les livraisons.

En ouverture du séminaire qui rassemble les acteurs de la filière laitière européenne, Mariann Fischer Boel a nouvelle fois répété qu’il sera inévitablement mis fin au régime des quotas laitiers en 2015 et, il est dès lors important, selon elle, de prendre une décision avant cette échéance afin de permettre une transition sans heurt. La commissaire à l’agriculture, qui a clairement marqué son opposition à un système de transfert des quotas entre Etats membres, a insisté sur le fait qu’il existe d’autres options que l’augmentation progressive des quotas d’ici 2015 pour préparer l’avenir du régime laitier européen. Mme Fischer Boel a notamment cité comme autres possibilités la réduction du prélèvement laitier en cas de non-respect des quotas, la suppression des corrections opérées pour tenir compte du taux de matière grasse ou encore le réequilibrage des quotas en fin de campagne entre les Etats membres en sous-réalisation et ceux ayant dépassé les limites autorisées.

Reduire davantage le prix d’intervention du beurre

Par ailleurs, la commissaire a affirmé que « les jours des restitutions à l’exportation étaient comptés que l’on parvienne ou non à un accord sur le cycle de Doha ». Elle a estimé, d’autre part, qu’il serait logique de réduire davantage le prix d’intervention du beurre de façon à ce qu’il se situe au-dessous du prix du lait écrémé en poudre, comme cela tend à être le cas au niveau mondial. Pour Mme Fischer Boel, l’intervention publique doit être perçue comme un filet de sécurité plutôt que comme que comme un prix de marché de référence. Elle a souligné, enfin, que le régime d’aide au stockage privé ne devrait pas être automatiquement ouvert chaque année et qu’il serait opportun, dans un souci de simplification, de mettre fin au régime d’aide à l’écoulement du beurre et du lait écrémé en poudre sur le marché intérieur.

Quatre options pour mettre fin au régime laitier

• Suppression des quotas en 2009 : Les prix chuteraient de 7 % la première année puis progresseraient graduellement à partir de 2010 pour s’établir à 4,4 % en-dessous des niveaux de 2008 en 2015. La production augmenterait de 3,2 % la première année et évoluerait faiblement par la suite pour se situer à + 5,9 % à partir de 2015.
• Suppression des quotas en 2015 :Les prix augmenteraient de manière régulière de 7 % jusqu’en 2014 avant d’amorcer une baisse sensible de 8,2 % en 2015. La production se développerait sans heurt de 0,7 % par an puis de 1,4 % en 2015, année de la disparition des quotas.
• Augmentation annuelle des quotas de 1 % à partir de 2009 : Après une baisse des prix pendant les deux premières années, les prix remonteraient lentement pour se situer, en 2014, à 99,4 % des niveaux de 2008, puis baisseraient de 2,9 % en 2015. La production serait en hausse de 0,7 % par an puis connaîtrait une hausse de 1,4 % en 2015.
• Augmentation annuelle des quotas de 2 % à partir de 2009 :Les prix chuteraient de 3 % la première année puis augmenteraient graduellement par la suite, de telle sorte que lors de l’abolition des quotas en 2015, l’impact sur les prix serait inférieur à 1 % (moins 4 % par rapport aux chiffres de 2008). Le volume de production serait en hausse de 0,8 % par an, ce qui fait que l’élimination des quotas en 2015 aurait un impact très limité sur les livraisons (+ 0,6 %).

Photo : La Commission semble privilégier une hausse annuelle des quotas de 2%, solution qui correspondrait à un « atterrissage » en douceur de la suppression des quotas.