Premier acte : mardi 8 janvier, 10 h 30.

Tout commence le 8 janvier à l’Elysée lorsque, devant près de 500 journalistes réunis pour sa conférence de presse, Nicolas Sarkozy aborde le dossier OGM. En soi, l’évocation du dossier OGM par le chef de l’Etat n’a rien de surprenant. José Bové et une quinzaine d’activistes sont en effet depuis quelques jours en grève de la faim pour exiger la clause de sauvegarde sur le maïs MON 810 et les médias s’en sont fait largement l’écho. Installés rue de la Banque, à Paris, les grévistes ont réussi à obtenir le soutien d’un certain nombre de politiques parmi lesquels Ségolène Royal qui leur rend visite le 3 janvier au premier jour de leur action. Tous sont en attente de l’avis que doit rendre de manière imminente le comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM, plus simplement appellée « haute autorité provisoire », sur le seul OGM cultivé en France à des fins commerciales : le maïs MON 810. Environ 22 000 hectares de cette variété transgénique ont été cultivés dans l’hexagone en 2007. Depuis la fin du Grenelle de l’environnement, les organisations écologistes et les mouvements opposés aux OGM pressent le gouvernement d’activer la clause de sauvegarde, peu satisfaites qu’elles sont de l’arrêté de suspension de commercialisation pris sur les semences dudit maïs jusqu’au 9 février. C’est en effet à cette date que doit s’achever l’examen en urgence du projet de loi sur les OGM au Parlement. Un texte promis au monde agricole, présenté le 19 décembre en conseil des ministres, et qui doit permettre d’organiser la coexistence des cultures OGM et non-OGM ainsi que de définir des règles de responsabilité en cas de contamination. A l’heure où le chef de l’Etat s’exprime devant les journalistes réunis à l’Elysée, les parlementaires, eux, s’affèrent. Depuis plusieurs jours ils auditionnent les acteurs du dossier et fourbissent leurs amendements dans la perspective de l’examen du texte programmé à compter du 15 janvier au Sénat et devant s’achever au plus tard le 9 février au Palais Bourbon. Rien de surprenant, donc, à ce que ce sujet hautement politique figure en bonne place dans le discours présidentiel en cette matinée du 8 janvier. Mais les quelques phrases prononcées par Nicolas Sarkozy sur le sujet provoquent un véritable coup de tonnerre.Que dit le président de la République ? Le chef de l’Etat affirme être disposé à recourir à la clause de sauvegarde sur le MON 10 « en cas de doutes sérieux » émis par la haute autorité et « ne souhaite pas que la loi OGM soit discutée dans l’urgence ». Si le premier point ne suscite pas de réaction particulière, le second est un coup de tonnerre pour les promoteurs de la loi. Le gouvernement assure en effet publiquement depuis plusieurs semaines que le projet de loi sera examiné « en urgence » avant la fin de la session parlementaire prévue le 9 février en raison des élections municipales. Cette procédure d’urgence permet au texte d’être examiné en une seule lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat. Objectif : avoir un texte voté pour les prochains semis de maïs au mois d’avril. En annonçant l’abandon de la procédure d’urgence, Nicolas Sarkozy réinscrit le texte dans un calendrier législatif classique avec une double lecture Assemblée nationale-Sénat. En clair, le projet de loi ne peut plus être adopté avant les éventuels semis OGM. Si de tels semis interviennent, ils s’effectueront dans un flou juridique total au regard des règles de responsabilité, à l’image de ces dernières années. Les faucheurs d’OGM y trouveraient un prétexte facile pour relancer leurs actions de fauchages. Pour les défenseurs des OGM, il s’agit ni plus ni moins d’un revirement.

Le choc des sénateurs

Les professionnels des semences et de la protection des plantes (Gnis, Oleosem, Seproma, UIPP) ont été parmi les premiers à sentir le vent tourner. « Nous ne sommes pas dupes des propos tenus », lancent-ils dans un communiqué diffusé en milieu d’après-midi. « Il est évident que depuis le Grenelle de l’environnement, le pouvoir politique en place, qui vogue, force est de constater, au gré de l’opinion anti-OGM, cherche le moindre prétexte pour geler la culture des maïs biotechnologiques en France », ajoutent-ils. Du côté de la FNSEA, c’est la méthode Coué qui prédomine encore : dans son communiqué diffusé à 13 heures la grande maison réaffirme qu’elle « souhaite que le débat sur les OGM se fasse au Parlement avant le 9 février ; il en va de la crédibilité de la parole politique ». Les professionnels y croient-ils encore ? En interne, le doute est palpable.
Jean-Louis Borloo, lui, est en route pour le Sénat où doit l’entendre la Commission des affaires économiques sur… le projet de loi OGM. Accompagné de sa secrétaire d’Etat Nathalie Kosciusko-Morizet, le ministre de l’Ecologie vient confirmer devant les sénateurs, consternés, ce que le chef de l’Etat a suggéré le matin-même : le projet de loi est retiré de l’ordre du jour. Le rapporteur du texte, le sénateur Jean Bizet (UMP, Manche), ne décolère pas. A peine sorti de l’audition, il annonce l’information à l’AFP et diffuse dans la foulée un communiqué cinglant. Il est près de 18 heures. Pour le sénateur de la Manche, le retrait du projet de loi constitue « un revirement brutal et injustifié par rapport à l’engagement pris par le gouvernement, à l’issue du Grenelle de l’environnement, de faire adopter un texte sur les OGM avant le 9 février 2008 ». « La démagogie l’emporte sur la démocratie », regrette-t-il, estimant que la grève de la faim de José Bové et la période pré-électorale actuelle (élections municipales) sont les vraies raisons du report. « Ils sont en train de sublimer Bové alors qu’il avait disparu ! Monsieur Bové peut reprendre une alimentation normale », lance-t-il, amer.L’annonce de l’ajournement du projet de loi se répand comme une traînée de poudre. Au cabinet du ministre de l’Agriculture, les visages blémissent, rapportent des témoins. Michel Barnier, lui, a reçu au cours de l’après-midi José Bové accompagné de deux autres grévistes de la faim. Une rencontre peu appréciée des syndicats agricoles majoritaires.
Mais à aucun moment de l’entretien, le ministre de l’Agriculture ne laisse entendre qu’un report du projet de loi a été décidé, raconte le leader altermondialiste en début de soirée. Michel Barnier n’était-il tout simplement pas au courant ? A-t-il été mis devant le fait accompli ? Tout le laisse à penser. Interrogé par l’AFP sur le dossier OGM en milieu d’après-midi, le ministre de l’Agriculture n’évoque en effet à aucun moment le report du texte législatif. Et les dépêches annonçant respectivement le report du projet de loi et les déclarations de Michel Barnier tombèrent quasiment au même moment, aux alentours de 18 heures. Certains avancent que, dans un mouvement d’humeur, le locataire de la rue de Varenne aurait été tenté de rendre son maroquin.
Quoi qu’il en soit, le report du projet de loi OGM est une douche froide pour la rue de Varenne.
Dans la soirée, les communiqués de presse des professionnels se font plus violents.

Acte deux : mercredi 9 janvier, 10 h.

Hasard du calendrier, le président de la FNSEA présente en ce matin du 9 janvier ses vœux à la presse. Depuis la veille, Jean-Michel Lemétayer a déjà avalé quelques sérieuses couleuvres, et le suspense sur l’avenir du MON 810 se poursuit dans l’attente de l’avis de la Haute autorité provisoire qui doit être remis en fin de journée à Jean-Louis Borloo. Sans surprise, le dossier OGM occupera la quasi totalité du point presse, rue de la Baume, au siège de la centrale syndicale. Quelques heures plus tôt, dans les émissions matinales des radios et des télévisions, Pascal Ferey, en charge des questions d’environnement à la FNSEA, a fait monter la pression en évoquant la menace d’actions de « désobéissance civile ». Dans un mélange de dépit et d’ironie, Jean-Michel Lemétayer se dit, lui, « choqué » par la « reculade » du gouvernement et maintient que celui-ci « ne pourra pas échapper à ses responsabilités, car il sait déjà que Bruxelles donnera une réponse négative si la France active la clause de sauvegarde sur les OGM ». « Il est temps de sortir du mensonge, explique-t-il. Soit les OGM sont néfastes, et alors il faut arrêter les importations, soit on met les producteurs français en situation de concurrence avec leurs homologues étrangers ». Le président de la FNSEA ira jusqu’à évoquer des « actions syndicales aux frontières », mais sans davantage de précision. Cependant, le leader syndical doit rencontrer le président de la République à 14 h 30. Une maigre consolation. Au terme d’une grosse demi-heure d’entretien avec Nicolas Sarkozy, le président de la FNSEA se voit confirmer une rumeur entendue en fin de matinée : l’examen du projet de loi sur les OGM sera inscrit au Sénat le 5 février. Pour le reste, aucune certitude, si ce n’est que cet examen se poursuivra au printemps, à l’issue des élections municipales. A sa sortie de l’Elysée, le leader syndical veut toutefois rester positif : « Nous sommes presque dans le calendrier souhaité. Ce qui est important, c’est que le président de la République reconnaisse l’importance d’un débat au Parlement » déclare-t-il aux journalistes présents.Si le sort du projet de loi est politiquement réglé, la journée s’annonce pourtant encore longue. Le spectre de la clause de sauvegarde plane.

Acte trois : mercredi 9 janvier, 19 h.

Depuis le matin, le comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM est réuni pour sa quatrième et ultime réunion. Sous la présidence du sénateur Jean-François Le Grand (UMP - Manche), le comité doit remettre d’ici la fin de la journée à Jean-Louis Borloo son avis sur le MON 810. La responsabilité du comité est forte. Le président de la République l’a indiqué la veille : en cas de « doutes sérieux », la clause de sauvegarde pourra être activée.La presse est invitée à assister à la remise des conclusions à 17 heures au ministère de l’Ecologie. Interrogé la veille par Agra Presse, Jean-François Le Grand assure que la rigueur et le respect des positions de l’ensemble des participants présideront à la rédaction de l’avis. « Le texte fera un état des lieux des connaissances permettant de savoir s’il existe des élements scientifiques nouveaux sur le maïs de Monsanto. Il ne dira pas s’il faut – ou non – activer la clause de sauvegarde » et ce au nom de la « séparation des principes d’évaluation et de gestion du risque ». Le sénateur précise que le texte devra être validé par l’ensemble des participants avant d’être transmis à Jean-Louis Borloo. L’avis mentionnera « les points de convergence et de divergence », à l’image de la méthode retenue dans le cadre des groupes de travail du Grenelle, poursuit Jean-François Le Grand. A charge ensuite au ministre de l’Ecologie et au gouvernement de prendre les mesures de gestion du risque qu’ils estiment appropriées. En ce 9 janvier, le comité planche toute la journée. Et c’est vers 19 heures que survient le dénouement. Entouré de Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet, Jean-François Le Grand s’adresse à la presse, un document de 4 pages à la main : « l’avis » est rédigé. « Oui, il y a des éléments scientifiques nouveaux », lâche-t-il, et énumère une longue liste d’éléments scientifiques à charge (voir encadré). Car cet avis est à sens unique. A l’exception du paragraphe qui reconnaît l’intérêt du maïs Bt pour lutter contre le risque « mycotoxine », l’ensemble du texte met en avant de « nouveaux risques » ou souligne l’absence de données ou de réponses sur un certain nombre de questions.