Mercredi 9 janvier, le comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM est réuni pour sa quatrième et ultime réunion. Sous la présidence du sénateur Jean-François Le Grand (UMP - Manche), le comité a remis à Jean-Louis Borloo son avis sur le Mon 810, le seul maïs transgénique cultivé aujourd’hui en France. La responsabilité du comité est forte. Le comité savait depuis quelques jours qu’en en cas de « doutes sérieux », la clause de sauvegarde pourra être activée. Interrogé la veille de sa réunion par Agra Presse, Jean-François Le Grand assure que la rigueur et le respect des positions de l’ensemble des participants présideront à la rédaction de l’avis. « Le texte fera un état des lieux des connaissances permettant de savoir s’il existe des éléments scientifiques nouveaux sur le maïs de Monsanto. Il ne dira pas s’il faut – ou non – activer la clause de sauvegarde » et ce au nom de la « séparation des principes d’évaluation et de gestion du risque ». Le sénateur précise que le texte devra être validé par l’ensemble des participants avant d’être transmis à Jean- Louis Borloo.

Un avis à sens unique

En ce 9 janvier, le comité planche toute la journée. Et c’est vers 19 heures que survient le dénouement. Entouré de Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet, Jean-François Le Grand s’adresse à la presse, un document de 4 pages à la main: « l’avis » est rédigé. « Oui, il y a des éléments scientifiques nouveaux », lâche-t-il, et énumère une longue liste d’éléments scientifiques à charge. Car cet avis est à sens unique. A l’exception du paragraphe qui reconnaît l’intérêt du maïs Bt pour lutter contre le risque « mycotoxine », l’ensemble du texte met en avant de « nouveaux risques » ou souligne l’absence de données ou de réponses sur un certain nombre de questions. On notera que, contrairement à ce que déclarait la veille Jean-François Le Grand, l’avis ne mentionne à aucun moment les points faisant consensus – ou non – au sein du comité.
Dénommé « projet d’avis sur la dissémination du Mon 810 sur le territoire français », le document est neutre de toute signature. En outre, le sénateur prend la responsabilité d’affirmer que les éléments présentés conduisent à reconnaître l’existence de « doutes sérieux » sur le Mon 810, une expression qui ne figure pas dans l’avis lui-même. Or, cette expression est centrale: c’est précisément en cas de « doutes sérieux » que la clause de sauvegarde pourra être activée... Le contenu de l’avis reflète-t-il les débats du comité de préfiguration ? Jean-François Le Grand a-t-il respecté le contrat moral passé avec les participants ? À voir les réactions de nombreux scientifiques ayant participé aux travaux, la réponse est négative et attise la polémique (lire ci- dessous). Même le président de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer (UMP) en vient à contester l’avis de la Haute autorité, le 10 janvier, réclamant des décisions basées sur « de véritable conclusions scientifiques ».

Légende photo : Le Mon 810, seul maïs trangénique cultivé en France (plus de 20 000 ha en 2007) ne sera pas semé en 2008. (photo archive).