Deux types d'aides conjoncturelles sont destinées aux élevages ovins, selon la FNO. Il s'agit  de celles octroyées dans le cadre du fonds d'allègement des charges (Fac) et de celles compensant la perte de marge brute subie par les éleveurs, en raison de la crise. Ces deux aides rentrent dans le cadre des aides "de minimis", soit un plafond de 3 000 euros pour 3 ans (perçu en 2007) et de 6 000 euros pour 3 ans (2008).

Prise en charge des intérêts

Le Fac prend en charge les intérêts 2007 et 2008 des prêts professionnels à long et moyen terme, d'une durée supérieure à 24 mois, bonifiés et non bonifiés. Pour y prétendre, il faut être spécialisé en production ovine (+ de 50 % du chiffre d'affaires), avoir au minimum 150 brebis (déclaration primes brebis 2007) et un taux d'endettement minimum de 20 %. Des critères complémentaires peuvent être définis au niveau des DDA.Les versements sont plafonnés à 500 euros, ils représenteront au maximum 10 % de l'échéance annuelle (intérêts et capital) et 1 500 euros. Des enveloppes départementales ont été fixées et le montant  total des aides accordées ne pourra excéder cette enveloppe. Par contre, elles devraient permettre de gérer les cas particuliers au niveau local. La priorité sera donnée aux jeunes agriculteurs et aux récents investisseurs, notamment pour la mise aux normes de leur exploitation. Les préfectures mettront en place un comité de suivi pour définir les critères mesurables d'accès et les critères complémentaires pour hiérarchiser les demandes. Le demandeur doit solliciter son organisme de crédit et constituer son dossier. Les critères et ratios financiers d'octroi des aides seront connus au plus tard au 31 décembre. L'instruction des dossiers et le paiement se fera au plus tard au 15 février 2008. La gestion étant départementale, elle peut être plus rapide.  

La perte de marge brute

La seconde aide concerne la compensation de la perte de marge brute (12 millions d'euros accordés au niveau national). Les conditions d'accès se rapprochent de celles de la précédente : minimum 40 % de chiffre d'affaires en production ovine et 150 brebis. Pour les troupeaux de 150 à 249 brebis, l'aide sera de 828 euros pour les exploitations engagées dans la démarche qualité et de 745 euros si ce n'est pas le cas. Pour les exploitations de 250 brebis et plus, l'aide sera de 2 000 euros en cas de démarche qualité et de 1 800 euros en l'absence de démarche. Pour les Gaec, la transparence est accordée dans la limite de 3 exploitants.
Les démarches qualité prises en compte sont les signes d'identification de la qualité et de l'origine (label rouge, appellation d'origine, indication géographique, agriculture bio), les mentions valorisantes (qualification "fermier", "produit de la ferme" ou "produit à la ferme"), la démarche de certification des produits. Pour les dossiers concernant cette aide, il est conseillé de contacter directement la DDAF. Les dépôts de demandes peuvent être faites jusqu'au 30 janvier 2008. Les dossiers seront transmis par les DDAF à l'Office avant le 14 mars 2008.

Patrick Bégos

Légende : Les élevages spécialisés en production ovine auront une compensation partielle de leurs pertes de marge brute.