Depuis juillet 2006, en application de la réglementation communautaire, les éleveurs de volailles et de lapins doivent contribuer au Service Public d'équarrissage, à hauteur de 20 euros/t. d'abord puis de 25 euros/t., à partir du 1er novembre 2007.

Une large adhésion

Les équarrisseurs doivent facturer directement les éleveurs sauf si ces derniers mandatent une structure pour régler cette contribution en leur nom. C'est pour cette raison qu'ATM a été mis en place afin de mutualiser les contributions dues et de constituer une force de négociation face aux équarrisseurs. En volailles de chair, ATM avicole est gérée par le Cidef, qui s'appuie sur les relations contractuelles existantes dans la filière. La démarche volontaire de mutualisation a été l'objet d'une large adhésion de la part des organisations de production et de leurs éleveurs.
Fin novembre, 53 organisations de producteurs et 27 couvoirs avaient adhéré à une ATM avicole. Ils rassemblent plus de 8 200 producteurs de volailles de chair dans les différentes productions : poulets, dindes, canards, pintades….

Mises en place fournies par les couvoirs

90 % des éleveurs liés aux organisations de production ont adhéré spontanément à ATM avicole. Les contributions des éleveurs, appelées par ATM, sont calculées forfaitairement sur la base du nombre d'animaux mis en place. ATM payant ensuite les équarrisseurs sur la base des volumes enlevés chez les éleveurs adhérents. En 2007, ce sont les organisations de production qui ont communiqué les mises en place. En 2008, ces données seront adressées directement par les couvoirs.
Quant aux éleveurs non adhérents, les équarrisseurs leur transmettront directement leurs factures. S'ils le souhaitent, ils pourront intégrer début 2008 le dispositif ATM et bénéficier des avantages résultant de la mutualisation du financement de l'équarrissage.
Dans la perspective d'une prochaine révision du fonctionnement du Service public de l'équarrissage, il importe que chaque filière avicole s'organise pour pallier l'éventuel désengagement de l'Etat et pèse dans les négociations à venir. Grâce au travail collectif des composantes de la filière, la section volailles de chair d'ATM avicole a atteint ses objectifs et se dit prête à assurer le mandat de gestion qui lui a été confié.
Patrick Bégos

>>>>> Pratique
Contact ATM avicole 02.99.60.31.26.
Pour les autres productions : palmipèdes gras, lapins et poules pondeuses, contacter les interprofessions au 01.45.22.62.40.

 

 

Légende : Pour les adhérents à ATM avicole, les contributions sont mutualisées en fonction des données de mises en place fournies par les couvoirs.