La FDSEA et les JA du Morbihan ont interrompu la semaine dernière une séance plénière de la CDOA structure (Commission départementale d'orientation de l'agriculture) à Vannes, pour faire part de l'incompréhension du terrain quant à l'application de la politique d'installation et à la finalité des décisions émises par la commission. Pour les syndicats, la demande d'explication est légitime. "Les responsables locaux s'investissent sur les dossiers en commission installation pour transmettre des informations et proposer des avis à la CDOA structure. Sur certains dossiers jugés délicat, notre avis n'est pas suivi et sur le terrain, ce n'est pas l'administration qui est rendu responsable de la décision !" déclare Jean-Paul Touzard, le secrétaire général de la Fdsea.

De l'incompréhension

Depuis deux ans et après quelques réformes, la loi d'orientation agricole a entrouvert quelques failles. Le nombre de dossiers passant en commission a diminué. On attribue plusieurs raisons à ce phénomène : l'assouplissement du droit foncier, l'augmentation du seuil du contrôle des structures (passé de 21 à 47 ha), la possibilité de ne pas présenter de dossiers si pendant un laps de temps aucune autre proposition n'est formulée, l'aspect sociétaire qui n'est plus soumis au contrôle…Les failles sont nombreuses, et de plus en plus de personnes s'y engouffrent.
La trentaine d'agriculteurs, réunis ce matin devant la DDAF du Morbihan, sont venus pointer ces nombreux dysfonctionnements, avec à l'appui, une liste d'exemples précis. Des montages sociétaires pour contourner le contrôle de la commission structure, des autorisations d'exploiter délivrées sans l'aval de la commission voir à l'encontre de l'avis de la commission, des projets qui reçoivent des autorisations d'exploiter sans qu'ils ne soient connus de la commission installation…Et enfin, le libre cours à la concurrence des marchés. "L'administration cautionne la spéculation foncière en autorisant des reprises à des prix exorbitants" s'insurgent les syndicats. "L'administration ne peut rien faire contre le droit privé, répond Philippe Charretton, le directeur de la DDAF du Morbihan. Nous ne pouvons intervenir dans ce débat même si je le critique".
Le mode de fonctionnement de la CDOA est-il à revoir ? Le manque de correspondance de l'administration avec la Commission Installation laisse les deux syndicats perplexes. "Doit-on continuer à travailler pour une politique qui nous échappe ?". "Le travail que vous réalisez au niveau local est important pour la commission qui doit souvent simplement acter le dossier. Votre travail est ingrat et conflictuel. C'est un sacerdoce, reconnaît Philippe Charretton. Mais après l'avis du CDOA, nous avons des contraintes législatives à prendre en compte et l'administration se retranche derrière. Cependant, j'aimerais anticiper les cessions d'exploitations au niveau local par un dispositif de suivi, 5 ans avant la fin de l'activité. Je suis près à venir en réunion cantonale pour participer à ce débat".

Bertrand Caro

 

Légende : L'échange entre les syndicalistes et l'administration a mis au jour des dysfonctionnements dans la politique d'installation.