Plusieurs recours devant les tribunaux ont été déposés à  l’initiative l’association pour le maintien de l’élevage en Bretagne (Ameb), d’une part devant le conseil d’Etat contre les décrets du mois de mai  et du mois d’août suite au contentieux eaux brutes en Bretagne et d’autre part devant le tribunal Administratif de Rennes contre les arrêtés départementaux portant  application des mesures sur les BV concernés. Un dossier confié à Maître Michel Jean Jacquot, avocat à la cour et qui connaît parfaitement les institutions européennes, pour y avoir passé une grande partie de sa carrière, 34 années Il a terminé comme directeur du Feoga.

Une question de principe

L’avocat se montre particulièrement dur avec l’administration française qu’il accuse de n’avoir fait aucune proposition, jugeant même consternant sa méconnaissance des textes communautaires et du mode de fonctionnement des institutions européennes.  Il souligne que plusieurs autres pays ont pu obtenir des dérogations à la directive nitrates, et plus particulièrement sur des bassins de production porcine concurrents de la Bretagne. Et dénonce le contenu des arrêtés préfectoraux qui n’offrent pas de réelles possibilités aux éleveurs concernés. Des arrêtés qui selon lui ne respectent pas les décrets qui prévoient avant d’imposer toute mesure d’effectuer une étude d’impact.
Maitre Jacquot met aussi en évidence les différences de traitement entre les régions françaises. Alors que les rapports soulignent les bons résultats obtenus en Bretagne (la seule pénalisée pour le moment), ils relatent les dégradations dans d’autres  régions qui ont aussi donné lieu à des saisines de la Cour européenne au printemps 2007. L’avocat n’admet par ailleurs pas que les agriculteurs des BV contentieux soient frappés indistinctement par les mesures, alors que dans le même temps les eaux usées de plusieurs millions d’habitants passent dans des réseaux d’assainissement vétustes et de stations d’épuration pas aux normes.
Les recours ont été déposés il y a quelques jours. Sans doute faudra t-il attendre quelques années dans les méandres de la justice pour obtenir un avis des juridictions concernées. « Qu’importe, c’est une question de principe », note  le président de l’Ameb, François Palut.
Pierre Dénès

 

Légende : François Palut, président de l’AMEB et Maître Michel Jean Jacquot, avocat à la cour