La baisse de 2,63 % de l'indice du fermage, qui intervient après quatre autres années de baisse, reste en travers de la gorge du syndicat de la propriété privée rurale du Finistère. Bernard Corre, le président, dénonce une formule de calcul inadaptée et une collusion politique et administrative préjudiciable aux propriétaires.  Pour la deuxième année consécutive, le syndicat va donc déposer un recours en annulation de l'arrêté préfectoral fixant la valeur de l'indice du fermage. Avec à la clé, "une procédure de demande d'indemnisation à l'État".

Application d'un coefficient minoratif

Depuis l'abandon des denrées agricoles en 1994, l'indice des fermages est calculé suivant un panier d'indices, lissé sur 5 ans, reflet pour 50 % de résultats économiques nationaux et pour 50 % de résultats économiques départementaux. (NDLR : la formule de l'indice finistérien = 25 % de RBEA national (revenu brut d'exploitation agricole) + 50 % RBEA départemental + 25 % revenu bovins lait). Ce panier est défini par la commission paritaire des baux ruraux constituée, normalement, de 8 propriétaires et de 8 fermiers. Ces deux dernières années, les deux parties n'ont pas réussi à se mettre d'accord et c'est donc l'administration qui a tranché pour fixer l'indice des fermages.

En 2006, déjà, le syndicat de la propriété privée rurale avait claqué la porte, pour dénoncer l'application d'un coefficient, dit de "raccordement statistique", à l'indice des fermages. "L'utilisation de ce coefficient de raccordement statistique, non prévu par loi, écrase tout. Il se traduit dans le Finistère par une baisse de l'indice de 4,2 % depuis 2005", calcule B. Corre. Et de s'élever plus globalement contre une certaine "opacité" du système : "En 2007, le RBEA départemental est estimé à partir d'un calcul régional et non calculé conformément au code rural. Or, celui-ci intervient pour 50 % dans la composition de l'indice Finistère. Enfin, 40 % de la valeur des index sont calculés à partir de comptes non définitifs".

"En opposition avec la politique d'installation"

Dans ce contexte de tension, le syndicat des propriétaires réclame une formule qui tienne compte de critères économiques réels. "Si on suivait l'évolution du revenu par UTH, l'indice serait aujourd'hui à 109,8 (base 100 en 1994)", chiffre le président du syndicat de la propriété privée, avant de s'étonner que, "depuis 2003, la moyenne sur 5 ans du revenu brut d'entreprise agricole à l'hectare a baissé de 14 % alors que le revenu courant par UTH a lui évolué de +12 %. Pourquoi cette différence ?".
Autrement dit, pour les propriétaires, il apparaît injustifiable que, depuis 1994, l'indice des fermages ait été constamment inférieur à l'inflation. "La perte de pouvoir d'achat a représenté, en moyenne sur la période 1994-2006, 9% par an. En 2007, cette perte est proche de 30 % par rapport à 1994, sans compter que, sur la même période, la taxe sur le foncier non bâti a augmenté en moyenne départementale de plus de 25 % et la taxe Chambre d'agriculture de plus de 27 %".

Pour Bernard Corre, cette baisse régulière des loyers ne s'accorde pas avec la volonté de la loi d'orientation agricole de 1995. "En changeant le mode de valorisation des fermages, la loi avait pour but de maintenir le système de fermage qui facilite l'installation. Or, il s'avère qu'en imposant une cinquième baisse consécutive de l'indice des fermages, l'autorité administrative et les responsables de la Chambre d'agriculture du Finistère mènent une politique claire d'agrandissement des structures en poussant les propriétaires découragés à vendre à vil prix et non une politique d'installation. Est-ce cohérent avec le schéma départemental des structures en cours de refonte ?".
Bref, le syndicat départemental de la propriété privée du Finistère déplore que "le représentant de la Chambre d'agriculture, soutenu par l'administration, ait refusé de négocier la valeur de l'indice des fermages lors de la dernière commission départementale des baux ruraux". Le code rural prévoit en effet que la composition de cet indice doit faire l'objet d'un nouvel examen au plus tard tous les six ans. "Ce qui signifie qu'il peut avoir lieu tous les ans sachant que la dernière modification date de 2005".

Didier Le Du

Photo : Le syndicat départemental de la propriété privée rurale estime que les propriétaires sont les plus gros apporteurs de capitaux à l'agriculture.