Nous vivons dans une région qui attire" déclarait Yves Le Gourrierec, lors de la session de la Chambre d'agriculture con-sacrée à l'urbanisme : "1600 hectares de bonnes terres agricoles ont été urbanisées en 2006". Cette situation préoccupante a incité les élus de la Chambre à réagir en proposant à l'administration et aux collectivités territoriales de s'engager à respecter une charte de bonne conduite avec des règles concrètes. " La charte doit être un document de référence pour l'administration, les collectivités et les agriculteurs lors de la conception de projets, de l'élaboration des PLU et des avis sur les demandes de certificats d'urbanisme".  Le contenu doit être finalisé avec les partenaires avant fin 2007 pour une mise en application dès 2008. Elle ne sera pas contraignante mais donnera de fortes recommandations. Plusieurs thè-mes y sont abordés.

Zonage

La Chambre demande de privilégier le zonage A au détriment du zonage N pour les terres agricoles afin de renforcer l'entité économique de l'agriculture. Ce classement permettrait , en outre, la création et l'extension de bâtiments agricoles impossibles en zones N. Les espaces boisés classés (EBC)  devraient être limités à certains types de bois et le classement en Af des bois exploités devrait être privilégié. Concernant les zones humides, la charte prévoit de maintenir les règles Sdage et Sage en renforçant le rôle décisionnel du comité de pilotage communal. Enfin, et compte tenu de l'arsenal de réglementation sur les pratiques agricoles, la charte préconise de laisser en A les 35 mètres autour des cours d'eau si elles ne sont pas identifiées en zones humides.

Construction de bâtiments

La charte prévoit de limiter la construction de bâtiments aux seules exploitations professionnelles, définies selon des critères précis: ceux du PAD avec un coefficient supérieur à 0,5. Elle impose un respect du chiffre d'affaires diversification qui doit être inférieur à 30% du chiffre d'affaire total et à 50000 euros. Ces critères ont pour but d'éviter les demandes "d'agriculteurs" n'ayant pas de réelle activité agricole.

Logement de fonction

Actuellement, la construction d'un logement de fonction est possible sur dérogation après avis de la Chambre sous réserve de justification d'une surveillance permanente et rapprochée au fonctionnement de l'exploitation. La charte demande l'autorisation de deux logements par exploitation sociétaire à condition que la nécessité soit clairement démontrée par le porteur de projet.

Construction d'habitations de tiers

La charte propose le maintien de l'interdiction de toute nouvelle construction de tiers dans les 100 mètres des bâtiments d'élevage. Elle prévoit, en outre, que les bâtiments d'élevage à caractère architectural puissent être transformés en habitation même si elles se situent dans le périmètre sanitaire. Elle exige la signature d'une servitude notariale type pour le cas où le bien changerait de propriétaire.
Cette mesure vise à densifier l'habitat. Si seulement 20% des 86500 bâtiments agricoles vacants dans le département ont une valeur patrimoniale et changent de destination, 1730 hectares de surface constructibles seraient ainsi économisés.

Bernard Laurent

Légende :  L'urbanisme était au centre du débat lors de la session Chambre. En zone périurbaine et littorale, une parcelle urbanisable est 300 fois plus chère qu'une terre agricole. Une situation qui suscite des convoitises.