Les priorités régionales retenues pour 2007 sont doubles, la lutte contre les pollutions par les produits phytosanitaires, comme l’année passée, et nouveauté, les économies d’énergie en serres.

Une priorité pour certaines zones géographiques

Comme en 2006, un ordre de priorité géographique est défini par l’administration. Les demandes issues des exploitations légumières situées dans les bassins légumiers à risque phytosanitaire fort et des exploitations de certains bassins versants contentieux seront satisfaites en priorité. Les autres exploitations, quelque soit leur localisation, peuvent cependant déposer une demande, dès lors que le projet répond aux critères d’éligibilité.

Des  conditions d’éligibilité assouplies

L’exploitation doit évidemment présenter des productions végétales (hors surface en herbe), ne pas avoir bénéficié du dispositif en 2006 et respecter les normes minimales attachées à l’investissement. La présence de buses anti-dérive sur le pulvérisateur de l’exploitation devient un pré-requis pour déposer un dossier. Dans le cadre de l’enjeu phytosanitaire, 3 autres points seront contrôlés : Le respect de l’utilisation de produits bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché, la tenue correcte du registre phytosanitaire et la présence d’un local phytosanitaire qui respecte les consignes de base. Les conditions de capacité professionnelle, de nationalité et de revenu minimum disparaissent. En revanche, le calcul de quelques critères économiques prévisionnels (annuités et EBE notamment) est sollicité pour vérifier l’opportunité de l’investissement.
Pour bénéficier de la subvention, le matériel doit être neuf et appartenir à une liste définie au niveau régional. Le montant minimal éligible de cet investissement doit être de 4 000 e, le plafond d’investissement éligible est de 20 000 e et le taux de subvention sera de 40 % (50 % pour les JA aidés installés depuis moins de 5 ans). Un montant plafonné est retenu pour certains matériels.

Une seconde priorité apparaît : privilégier les économies d’énergie en serres

Pour répondre à la hausse des coûts énergétiques en serres, différents investissements visant à économiser l’énergie (pompe à chaleur, écrans thermiques, système de régulation et le stockage d’eau chaude en profondeur) peuvent bénéficier d’une subvention dans le cadre du plan végétal. Ces serres devront avoir été mises en place avant le 31/12/2005 inclus et le montant maximal éligible est fixé à 150 000 e.

Les dossiers seront à déposer avant le 15 octobre à la DDAF de votre département. Un seul dossier ne pourra être déposé sur la période 2007 - 2013 (excepté si l’installation aidée d’un jeune intervient sur l’exploitation). Un dossier pourra en revanche être déposé pour l’enjeu économie d’énergie en serres et un autre pour l’enjeu phytosanitaire. Il conviendra par conséquent de bien raisonner l’opportunité de la demande de subvention.

CER France