La complexité des différentes législations, l’enchevêtrement des textes  les rendent  parfois peu lisibles. Les interprétations possibles sur des dispositions à respecter pour ne pas être pénalisés lors de contrôles font que les plus rigoureux peuvent parfois se fourvoyer dans ce parcours semé d’embûches. Les syndicats sont souvent sollicités par leurs adhérents. Ils se tournent alors vers les administrations concernées.

C’est ce qui a conduit la FDSEA, les Jeunes Agriculteurs et la Confédération paysanne à interroger régulièrement la DDAF sur ces contrôles. Celle-ci a de fait pris l’initiative d’organiser sur une exploitation (le Gaec des Touches  à Hénon) une journée pédagogique, en faisant intervenir des contrôleurs des administrations concernées (DDAF, Direction des services vétérinaires, AUP-agence unique de paiement). « Une journée pédagogique pour démystifier ces contrôles et expliquer la façon d’opérer des contrôleurs », explique Pierre Papadopoulos, directeur du service Economie agricole à la DDAF.

Prévenus 48 heures à l’avance

Sollicité, le Gaec des Fermes (Colette et Rémi Verdes associés avec Jacky Pelotte) à Hénon a accepté de recevoir les administrations, les responsables professionnels et techniciens. Une exploitation laitière avec en complément un atelier veaux de boucherie et des cultures permettant de balayer assez largement les contrôles possibles autour de l’identification, du  paquet hygiène, du bien-être animal et du contrôle des surfaces et BCAE (bonnes pratiques agricoles et environnementales).

Premier aspect, qui peut-être contrôlé ? Et  sur quel critère ? En fait tout le monde puisque dans tous les types de contrôles il y une part (20 à 25 %) d’aléatoire. Par contre 75 % sont orientés en fonction de critères spécifiques et variés. Par exemple des contrôles sont ciblés chez des éleveurs qui ont déjà été repérés pour des anomalies au niveau de problèmes récurrents d’identification, des demandeurs de primes (PMTVA) pour la première fois, une absence signalée de prophylaxie, pour les surfaces des anomalies graves ou des fausses déclarations les années précédentes… Il y a aussi pour les surfaces des contrôles groupés par zone géographique à partir de la télédétection.

Le caractère inopiné ou non du contrôle est aussi un aspect dont certains doutent. Même si la réglementation européenne pourrait l’exiger, le contrôleur ou les contrôleurs ne débarquent pas un matin, au saut du lit. La règle adoptée est que 48 heures avant le contrôle, l’exploitant est contacté par l’administration concernée de son intention d’opérer un contrôle en fixant avec lui le jour et le moment exact de la journée ou le contrôle va se dérouler. En lui spécifiant de quel type de contrôle il va s’agir et les documents qu’il va être amené à mettre à disposition. Dans le cadre des contrôles surfaces, il reçoit un courrier suivi d’un appel. Ayant donné son accord, il doit se rendre disponible ou déléguer quelqu’un pour accompagner le contrôleur. Celui-ci en arrivant sur l’exploitation a comme consigne de décliner son identité. En général, il remet une carte de visite à l’exploitant, lequel peut lui demander en cas de doute de lui montrer sa carte de contrôleur assermenté. « Très rare », aux dires des agents présents lors de cette journée.

Pouvoir se justifier

Lors d’un contrôle d’identification, le contrôleur dispose d’un inventaire du jour issu de la base nationale de l’identification. Dans un premier temps, il va le comparer au registre d’identification de l’élevage, vérifier les cartes roses et interroger l’éleveur s’il constate des différences. Celui-ci doit pouvoir justifier en cas de différences, les ventes, les achats, les  mortalités ayant entraîné la venue de l’équarrissage. Il va aussi contrôler la boîte de boucles pour les veaux. Dans un deuxième temps, il va faire le tour du logement des animaux ou des parcelles sur lesquelles elles sont au pâturage et effectuer un pointage de tous les animaux présents, de visu  ou à la jumelle.
Au terme du contrôle, l’agent remet un rapport à  l’éleveur. Il est invité à le signer et à y faire d’éventuelles remarques. Par contre, et c’est le cas pour tous les contrôles, l’agent ne peut apporter de réponses sur le niveau des pénalités ou des sanctions encourues en cas d’anomalies, ni  sur les suites qui peuvent être données au contrôle. En cas de désaccord, une procédure contradictoire existe, avec des délais précis de réponses. Mais ce n’est en fait qu’en fin de campagne que  l’éleveur connaîtra avec certitude les sanctions dont il fait l’objet.
Pour le paquet hygiène, récemment entré dans la conditionnalité des aides, l’agent de la DSV va d’abord s’intéresser aux médicaments utilisés, aux ordonnances, à l’enregistrement des interventions, au registre d’élevage. Il contrôle les délais d’attente lors des traitements, s’assure d’un  local ou d’une armoire spécifiques pour stocker sans risques les médicaments. Il peut aussi être conduit à faire des prélèvements d’eau, de déjections, d’urine, d’aliments.

Au niveau du bien-être animal, 90 élevages devraient être contrôlés en 2007 en respectant la proportion des différentes productions autour de 5 points : l’état des bâtiments, la prévention des blessures, la santé des animaux, l’alimentation et l’abreuvement, la situation des animaux à l’extérieur. La crainte des éleveurs dans ce domaine peut être la subjectivité de l’appréciation du bien-être animal. Certes il existe des critères de luminosité, de circulation d’air …, mais les contrôles à ce niveau ne se veulent pas être « une chasse aux sorcières ». Il est évident que pourraient être relevées des infractions dans le cadre d’une insalubrité manifeste ou à un manque évident de soins à des animaux malades ou blessés. Le contrôleur va d’ailleurs effectuer une inspection des animaux et des locaux et les vérifications qui lui permettront de relever les éventuelles anomalies jugées importantes. Là aussi le dialogue avec  l’éleveur est de mise.

Des obligations

Pour ce qui concerne les contrôles surfaces et les BCAE, un domaine controversé, et large avec les couverts végétaux et leur entretien, la diversité des assolements, l’entretien minimal… Un des points le plus souvent soulevé est le calcul des surfaces et toutes les particularités liées aux haies, aux talus, à la présence de bois, de points d’eau, mais aussi les accidents de cultures, les dégâts de gibiers… Une démonstration sur le terrain et quelques explications dans les faits ont permis de lever quelques ambiguïtés.
La conclusion de cette journée, outre la complexité des législations qui n’a échappé à personne, la volonté affichée est de faire en sorte que tous les contrôles se déroulent dans les meilleures conditions. « Respect mutuel et courtoisie » font partie de ce qui est appelé la charte du contrôleur. « D’ailleurs, conclut Pierre Papadopoulos, la part des litiges est insignifiante ». Ce qui ne veut pas dire qu’il n’y a eu aucune pénalité. Car le but des contrôles est aussi de faire respecter la réglementation, d’autant plus que des aides publiques y sont également liées. L’administration ayant elle-même des comptes à rendre aux autorités communautaires.

Pierre Dénès

Photo : Sur le terrain, un contrôle surface au GPS pour lever certaines ambiguïtés.