Evoqué de plus en plus, le sujet du bien-être animal a longtemps été considéré comme l'apanage de quelques “rêveurs” et n'inquiétait guère les éleveurs. D'ailleurs pourquoi s'en serait-il soucié puisqu'ils avaient le sentiment et même la certitude, à juste titre, de bien traiter leurs animaux. Mais la poussée des puissants lobbies de la protection des animaux très présents auprès des instances communautaires ces dernières années a conduit à une réglementation de plus en plus stricte. "Elles ont trouvé un écho d'autant plus favorable après les crises sanitaires et les débats autour des innovations scientifiques, tels que le clonage ou les OGM", explique Dominique Vermersch, directeur de recherche à l'Inra de Rennes.

Progressivement donc  ,cette notion s'impose au point de figurer dans les critères de la conditionnalité des aides à l'agriculture. Les premiers concernés par les normes bien-être ont été les éleveurs de veaux qui se sont vus progressivement interdire l'élevage des veaux en batteries, puis les éleveurs de poules pondeuses à qui la loi a dans un premier temps imposé des surfaces plus grandes par poule. Les producteurs de porcs aussi ont vu les critères évoluer, comme par exemple l'interdiction de truies à l'attache …

Dans la conditionnalité

En fait, jusqu'à  présent, seuls les éleveurs de gros bovins (vaches laitières ou allaitantes) se sentaient assez peu concernés. Ils le seront de plus en plus. Reste que la perception de la notion du bien-être peut donner lieu à une interprétation assez subjective. Anne Brulé de l'institut de l'élevage a expliqué qu'un certain nombre d'éléments relevés dans des études (confort des bâtiments, préférences de l'animal, ergonomie des installations …) avait permis de mieux appréhender cette notion de bien-être animal.
De fait, actuellement, la réglementation fait plus référence à la protection des animaux qu'au bien-être. Elle vise à protéger les animaux contre les souffrances inutiles. Le code rural stipule "Tout animal étant un être sensible il doit être placé dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce, en terme de nourriture, abreuvement, soins, habitat". Précisant en outre qu'il est interdit de faire subir de mauvais traitement aux animaux. Jusque là, pas réellement de quoi épouvanter des éleveurs.
Ces textes français sont complétés par un certain nombre de directives européennes qui, elles aussi, rejoignent ces dispositions nationales sur les bâtiments, la prévention des blessures, la santé, l'alimentation, l'abreuvement … Celles-ci  rentrent désormais dans les règles de la conditionnalité Pac et peuvent donner lieu à pénalités si elles ne sont pas respectées. Des contrôles auront donc lieu. C'est à ce niveau qu'il conviendra de voir comment ils seront effectués.

Le transport regardé de prêt

Egalement fortement réglementé, le transport des animaux tant au niveau de la densité de chargement, de l'alimentation et de l'abreuvement surtout lorsque la durée excède 8 heures, de la ventilation et de la température… Un aspect souvent ignoré est la formation des chauffeurs qui doivent disposer de certificats d'aptitudes. Le texte européen précise que "Pour tous les trajets supérieurs à 65 kilomètres, les transporteurs doivent bénéficier d'une autorisation délivrée par l'autorité compétente de l'État membre où ils sont installés ou représentés. Pour obtenir cette autorisation, le demandeur doit notamment démontrer qu'il dispose d'un personnel, d'équipements et de procédures opérationnelles suffisants et appropriés".Pour les longs voyages (plus de 8 heures), le demandeur doit également fournir des documents spécifiques : certificats d'aptitude professionnelle pour les conducteurs et accompagnateurs, certificats d'agrément des moyens de transport devant être utilisés, informations sur les moyens de suivi et d'enregistrement des mouvements des véhicules, plans d'urgence ; la preuve qu'ils utilisent un système de navigation par satellite, à compter du 1er janvier 2007 pour les nouveaux véhicules et de 2009 pour les anciens véhicules.

Pierre Dénès