Depuis le 1er janvier 2007, une fédération entre les Caisses de MSA d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan a été mise en place. Ainsi, la Fédération MSA des Portes de Bretagne est devenue l'employeur de tous les salariés (650 personnes). Les caisses départementales vont subsister jusqu'en début 2010, date à laquelle il n'y aura plus qu'une seule caisse. "La Fédération doit être considérée comme un outil pour préparer la fusion", note son président Joseph Rio également président de la caisse morbihannaise. "Elle a été mise en place rapidement afin d'entrer dans le plan d'action stratégique de la Caisse centrale qui prévoit 35 caisses en 2010 à la place des 66 actuelles".
Une caisse unique ne va pas se traduire pour les adhérents par un éloignement des services. Au contraire. "Nous voulons renforcer notre présence territoriale y compris sur le plan politique avec les responsables élus. Le guichet unique est un atout que nous allons valoriser avec un souci de qualité et d'efficacité. Et surtout nous développerons les services : aide ménagère, portage de repas, téléassistance, emploi d'intérim s'insertion, accueil personnes âgées… pour tous les publics sur les territoires", précise Joseph Rio. Cet aspect sera développé lors des assemblées du 31 mai à Châteaugiron et 7 juin à Vannes. Bien entendu les deux caisses devront harmoniser leur plan d'action sociale et sanitaire, leur politique de prévention.
Des soucis de financement
Gérard Pelhate président de la caisse d'Ille-et-Vilaine et aussi de la Caisse centrale est revenu sur les soucis de financement des retraites des non-salariés agricoles. Avec un actif pour trois retraités, le déficit est énorme. Il y a bien la compensation avec le régime général, mais elle est insuffisante. L'état n'a pas trouvé de solution, avec le fonds de financement des prestations sociales agricole créé lors de la disparition du BAPSA (Budget annexe des prestations sociales agricoles), pour financer le déficit. Actuellement c'est une ouverture de crédit à laquelle il manque quelque 2 milliards par an !
L'origine n'est pas à rechercher dans les taux de cotisations identiques au régime général. L'assiette de cotisations peut prêter à discussion lorsque le bénéfice forfaitaire s'applique (environ 10% des exploitations bretonnes, plus dans le sud de la France). Il existe aussi des mécanismes mis en place par l'état jamais revus et rarement compensés en totalité, des solutions d'optimisation étudiées par les centres de gestion qui tendent à réduire les cotisations encaissées.
Une négociation devrait s'ouvrir avec le nouveau gouvernement. Les présidents estiment que "tout le monde est d'accord pour que le financement de la protection sociale ne repose pas sur les seuls revenus et salaires". Des solutions sont à trouver. Elles dépassent le cadre de la seule MSA qui entend être partie prenante. Et qui, en attendant, veut répondre aux besoins des territoires ruraux.
Paul Chauvin
Ci-dessous : Bernard David 1er vice-président délégué de la Fédération MSA des Portes de Bretagne, Gérard Pelhate président délégué et président de la Caisse d'Ille-et-Vilaine, Joseph Rio président de la Fédération et de la Caisse du Morbihan, Edgard Blot, 1er vice-président et Jacques Rolland directeur général lors de leur conférence de presse.
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" LES DÉPARTEMENTALES " | 56 | Article n°7351 |
(prochaine parution le 25 mai 2012)
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