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Médicaments vétérinaires / Un nouveau décret : Rénovation de la prescription et de la délivrance
 
Les conditions de prescription des médicaments vétérinaires, en particulier dans le secteur de l’élevage, sont rénovées par un décret. Ce texte réforme également les conditions de renouvellement de leur délivrance par les personnes habilitées à délivrer les médicaments vétérinaires. Ce décret permet de prescrire des médicaments vétérinaires sans examen clinique systématique des animaux à condition que le vétérinaire assure la surveillance sanitaire de l’élevage et des soins réguliers aux animaux. Les conditions de surveillance sanitaire des élevages sont strictement définies dans l’arrêté d’application (à paraître) de ce décret. La réforme permet d’adapter le droit aux conditions actuelles d’élevage et à l’évolution de la médecine vétérinaire.

Selon le ministère de l’Agriculture, le nouveau dispositif en place permet ainsi un meilleur encadrement sanitaire des élevages par l’éleveur et un renforcement du suivi sanitaire de l’élevage par le vétérinaire. Les cas où l’éleveur pourra mettre en place un traitement médicamenteux sans que la présence du vétérinaire soit indispensable seront ainsi déterminés à l’avance.

Renouvellement de l’ordonnance

Ce nouveau dispositif réglementaire rénove par ailleurs les modalités de renouvellement de la délivrance des médicaments vétérinaires. Les traitements préventifs qui touchent l’ensemble des troupeaux (vaccination, vermifugation...) doivent souvent être répétés au cours de l’année. La délivrance pourra dans ce cas être renouvelée à partir d’une même ordonnance initiale, pendant une durée limitée à un an, auprès de toute personne habilitée à délivrer les médicaments vétérinaires (les pharmaciens d’officine, le vétérinaire prescripteur et les groupements agréés d’éleveurs pour les médicaments qu’ils sont habilités à délivrer).
Ces textes sont l’aboutissement de plusieurs années de travaux, pilotés par les ministères de l’Agriculture et de la Santé, ainsi que la profession des vétérinaires et des pharmaciens.


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Date de l'article : semaine du N° du 26 Mai au 1 Juin 2007
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