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La qualification et la fidélisation des salariés sont deux atouts de taille pour optimiser les performances technico-économiques de l’élevage. Pour fidéliser un salarié spécialisé, il est important d’ajuster la rémunération par rapport au travail réalisé. Il est possible d’accorder des primes en complément du salaire de base. La mise en place d’un contrat d’intéressement éventuellement complété par un Plan d’épargne entreprise est l’une des solutions les moins coûteuses. Les objectifs d’efficacité, de motivation, de fidélisation et le « plus social » pour l’entreprise doivent avant tout guider la démarche de l’employeur. Chiffrer l’économie engendrée vient ensuite.
Accord collectif
L’intéressement est mis en place par un accord collectif pour une durée de trois ans. Il a un caractère collectif et donc les performances individuelles n’ont pas à être prises en compte. Son but est d’associer les salariés aux performances technico-économiques et financières de l’entreprise. Il permet de donner des primes aux salariés en fonction de critères prédéfinis au niveau de l’élevage. L’intéressement peut se faire aux résultats comme le bénéfice comptable par exemple ou aux performances de l’entreprise. En porc, on prendra par exemple la diminution de l’indice de consommation ou du taux de perte comme critère, et en lait, l’âge au vêlage des génisses... L’employeur peut mettre des critères technico-économiques en intéressement par atelier, cependant l’intéressement sera réparti entre tous les salariés soit en fonction de la durée de présence soit proportionnellement aux salaires, soit il versera la même somme à tous. Les critères choisis doivent être incertains, quantifiables, vérifiables et faciles à déterminer. L’intéressement global ne peut excéder 20 % des salaires bruts versés aux salariés au cours de l’exercice comptable. Cette prime est exonérée de charges sociales sauf de la CSG et de la RDS.
Un plus pour l’entreprise
En mettant en place des objectifs de critères technico-économiques dans le contrat d’intéressement, l’employeur augmente la rémunération de son salarié mais aussi son propre revenu. Les objectifs sont forcément plus élevés que les performances existantes sur l’exploitation. L’incidence est directe et positive sur les résultats. Si les objectifs sont atteints, le salarié perçoit une prime d’intéressement. L’employeur et le salarié sont donc gagnants tous les deux. C’est un plus pour l’entreprise. Un contrat d’intéressement peut aussi être mis en place pour les structures avec le conjoint comme salarié. C’est un bon outil fiscal et social.
Avantages fiscaux avec un PEE
Lorsqu’un contrat d’intéressement est mis en place, il est intéressant de proposer au salarié la possibilité de verser la prime sur un plan d’épargne entreprise (PEE). Son fonctionnement est simple et procure de nombreux avantages fiscaux pour les employeurs et les salariés. Ces derniers ont en effet l’opportunité d’épargner, sous forme de valeurs mobilières, et de se soustraire à certaines impositions. Les revenus et les plus-values réalisées sur les sommes investies dans le PEE sont en effet exonérés d'impôts, mais soumis à la CSG et à la CRDS. Le dirigeant a néanmoins l’obligation de verser une aide au plan. Elle peut se limiter à la prise en charge des frais de gestion du portefeuille collectif. Il pourra aussi compléter l’épargne des salariés en proposant un abondement, c’est-à-dire un versement additionnel complémentaire aux frais de gestion du plan.
Le recours au PEE procure aussi des avantages fiscaux attractifs pour l’employeur. L’abondement versé par l’employeur est déductible du bénéfice net imposable de l'entreprise, exonéré de charges sociales sauf CSG-CRDS à 8 %. Et, les employeurs peuvent eux-mêmes accéder au PEE. Dans ce cas, l'entreprise doit avoir un effectif habituel d'au moins un salarié et au plus de 100 salariés. Combiné à un contrat d'intéressement, le PEE reste le meilleur outil de motivation et de fidélisation de ses salariés. L’opération est également intéressante pour l’employeur du point de vue de la gestion de son entreprise. Les règles de l’abondement sont collectives, il n’est pas possible de favoriser un salarié plus qu’autre. Pour les salariés, c’est un système d'épargne collectif leur permettant de se constituer, avec l'aide de l'entreprise, un portefeuille de valeurs mobilières.
Alain Rety
Cogedis
Dernière minute :
double imposition des DPU
Le Ministre du Budget vient d’accepter que les DPU 2007 soient comptabilisées sur option à la date d’enregistrement par la DDA et non à la date de demande. Les exploitants ayant une date de clôture entre le 31 mai et le 30 juin ne seraient dès lors plus concernés par la double imposition des DPU. Sont donc concernés, les exploitants dont la date de clôture est comprise entre le 31 juillet et le 30 novembre.
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