Début décembre, les agriculteurs ont reçu la notification du montant des DPU calculés suivant la référence historique. "Ils ont la possibilité de contester le montant en effectuant un recours gracieux auprès de la DDAF dans les deux mois, soit jusqu'au 28 janvier 2007", précise Joël Restif le président d'Adage. Trois catégories sont particulièrement visées : les agriculteurs avec un système basé sur l'herbe, les non-intensifs, les bio. Il faut ajouter la prise en compte variable des mesures agri-environnementales suivant les années, ainsi que les jeunes récemment installés avec peu ou pas de DPU. La Confédération Paysanne, Agrobio 35 et Adage avancent qu'au-dessous du chiffre de 5000 euros par actif (hors aide directe laitière), le montant de DPU peut être contesté.
Le recours gracieux est facile à mettre en œuvre : un courrier avec accusé de réception suffit. Les trois organisations (1) sont d'ailleurs prêtes à aider à la rédaction. La DDAF a alors deux mois pour répondre. Si le résultat n'est pas satisfaisant, il sera possible d'aller devant le tribunal administratif avec un argumentaire s'appuyant sur les textes européens. "Les procédures en cours dans des départements voisins laissent quelques espoirs sur la suite qui peut être donnée". Déjà la Confédération, Adage et Agrobio travaillent les questions que pose le recours au tribunal.
Mutualisation des DPU
D'autre part, elles demandent au préfet d'être transparent sur les DPU. Elles veulent obtenir un état des DPU par tranche de 5000 euros avec les productions et les actifs concernés. Ainsi elles y verront plus clair dans la répartition. "Notre but n'est pas de récupérer des DPU sur des montants à l'hectare élevés mais parfois avec peu de surface, mais de prélever sur des DPU élevés par actif. L'objectif étant d'aller vers la mutualisation. C'est encore possible". Elles rappellent que le règlement européen définit les DPU comme une aide au revenu, "alors pourquoi des inégalités dans l'accès ?"
Pour appuyer ces revendications, le jeûne tournant débuté le 22 septembre dernier devant la préfecture de Région et au marché des Lices va reprendre. La cible visée est l'État avec deux journées programmées les 15 et 16 février devant la DDAF. Le jeûne précédent n'a pas donné de résultat quant à l'évolution de la réglementation, mais il s'est attiré la sympathie des citoyens-consommateurs avec 6000 signatures de la pétition proposée. Bien entendu, les jeûneurs ont pris contact avec les élus nationaux afin de faire entendre leur point de vue. Et puis l'Ille-et-Vilaine n'est pas seule dans ce combat, une quinzaine de départements ont mené ou continuent des actions similaires.

Paul Chauvin

(1) Les coordonnées des trois structures :
Adage 35 : 17, rue du Bas Village à Cesson-Sévigné. Tél : 02 99 77 09 56
Agrobio 35 : 17, rue du Bas Village à Cesson-Sévigné. Tél : 02 99 77 09 46
Confédération Paysanne 35 : 69, rue de l'Alma à Rennes. Tél : 02 99 50 45 27