Aujourd'hui ou lundi doit tomber le paiement des DPU (droits à paiement unique). Et avec lui, une note personnalisée à chaque agriculteur. Odile Jouffe et Annick Denoual, les chevilles ouvrières de cette nouvelle aide à la DDAF d'Ille-et-Vilaine, appréhendent un peu les jours à venir : "Comment vont réagir certains exploitants en examinant de près leur situation définitive au regard des DPU ?" Elles ont prévu du temps pour leur expliquer. Avec le sourire, même au téléphone.
Pour en arriver là, du travail, elles en ont eu avec leurs douze vacataires : quelque 15500 dossiers rien que pour l'Ille-et-Vilaine. Il ne reste que quelques cas très particuliers. C'est dire que les délais ont été respectés. Il leur a fallu digérer au fil du temps les nombreuses circulaires venant du ministère afin de pouvoir donner des explications aux agriculteurs pour le montage de leur dossier. "Nous voulions réussir, car la fixation des DPU constitue un enjeu financier de taille sur plusieurs années (184 euros/ha en moyenne). Nous nous sommes attachées à ne rien négliger pour faire valoir tous les droits possibles". Y compris en jouant le rôle de médiatrices quand il s'agissait de signature de clauses. Ou encore en recalculant les droits historiques ou en prenant en compte des circonstances exceptionnelles.
Écouter
Que ce soit au téléphone le matin ou en rendez-vous l'après-midi (3000 agriculteurs ont fait le déplacement), l'écoute des agriculteurs a été primordiale. "Il a fallu gérer l'inquiétude de nombreux agriculteurs, les rassurer face à une aide nouvelle et complexe faisant intervenir les surfaces, les animaux, tous les changements de situations sur cinq ans. Des solutions ont pu être trouvées comme l'accès à la réserve". Certains agriculteurs sont repartis en disant : "On s'est réconcilié avec la DDAF". Les agents ont apprécié.
Malgré tout la masse de dossiers était là. Et chacun a dû être repris plusieurs fois avec des aller et retour au sein de la DDAF, un état de fait complexifié avec la liaison des dossiers entre eux (clauses cédant-cessionnaire…), ou encore par l'inadaptation des textes à certaines situations telles que les successions. Très peu de dossiers ne présentaient aucun événement depuis 2000. Pour les agents, la pression a été permanente "parce qu'on voulait réussir et aussi qu'il fallait respecter les dates fixées au niveau national. Alors on n'a pas compté nos heures". Désormais les DPU sont sur les rails. Même si tout n'est pas réglé, la pression sera moindre.

Paul Chauvin


Près de 80 000 dossiers traités en 2006

Un dossier d'installation, un prêt bonifié, une autorisation d'exploiter, une demande de quotas laitiers ou de primes au maintien du troupeau allaitant, une mesure agro-environnementale, une aide conjoncturelle, la gestion de toutes les aides PAC, - la liste n'est pas complète – passent au service "Économie" de la DDAF. En Ille-et-Vilaine, on ajoute aussi le plan de maîtrise des pollutions d'origine animale (PMPOA). "Cette année, on va frôler les 80 000 dossiers, soit 10 000 de plus que l'année passée", précise Pierre Bessin, le chef du service. Soit entre 6 et 8 dossiers par agriculteur ! 34 agents titulaires sont là pour les traiter. Le service a pu atteindre à certaines périodes 90 personnes avec les vacataires. Avec un impératif : respecter les délais.
L'accueil au téléphone ou sur place, la clarté des imprimés et des courriers, les réponses simples et compréhensibles, la facilitation des recours gracieux, une bonne information des usagers font partie des objectifs de la DDAF 35. Elle compte améliorer son site internet (www.ille-et-vilaine.pref.gouv.fr) avec des notes de présentation, des imprimés téléchargeables.


Opinion :"Faire des choses simples"
Pierre Bessin, en charge du département économie agricole à la DDAF 35
Simplifier. Tout le monde le souhaite. Mais les agriculteurs demandent souvent à ajouter des critères parfois complexes à mettre en œuvre ou encore à introduire des dérogations. On empile avec le risque de se tromper. Une autre difficulté réside dans une insuffisance de préparation des textes venant du national. Ils sont distillés au fur et à mesure (une quarantaine de messages reçus chaque jour). Cela ne facilite pas leur application. De plus, les délais pour les mettre en application sont parfois très restreints, à l'exemple du plan végétal environnement (une semaine).