Jean-Jacques Jaffrelot, responsable à la Direction générale de l'agriculture de l’application de la réforme PAC 2003 a reçu, il y a quelques jours une délégation de la Coordination Paysanne européenne, dans laquelle figurait notamment Thierry Thomas, porte-parole de la Confédération Paysanne en Côtes d'Armor. Une rencontre qui s'inscrit dans la démarche engagée par le collectif des jeûneurs depuis maintenant 10 semaines pour dénoncer les inégalités de traitement dans l'attribution des aides (DPU), notamment pour les éleveurs engagés dans des systèmes herbagers ou bio.
Euro et OMC compatibles
"D'une certaine manière nous sommes sortis rassurés de cet entretien, explique Thierry Thomas. Le fonctionnaire européen nous a clairement affirmé que les représentants français avaient utilisé toutes les marges de manœuvre à leur disposition pour ne rien changer, restant dans la logique de la Pac de 1992 sur la référence historique. Contrairement à d'autres Etats comme l'Allemagne ou le Royaume-Uni qui ont appliqué une politique plus dynamique dans la répartition des aides".
Après avoir présenté les doléances du collectif des jeûneurs la délégation a eu confirmation que si la France présentait un dossier permettant l'attribution de 5000 euros minimum par actif (hors Aide laitière) avec prise en compte de nouvelles références qui ne lèsent pas les signataires des MAE (mesures agro-environnementales) 2001/2002/2003, non seulement la commission ne s'y opposerait pas mais l'approuverait. "Ceci pour deux raisons, note Thierry Thomas, d'une part les objectifs annoncés sont bien d'améliorer les pratiques environnementales, d'autre part il s'agit bien d'un soutien au revenu et non au prix et donc OMC compatible".
La pression maintenue
La balle serait donc dans le camp du gouvernement français car Bruxelles ne s'opposerait pas à un rééquilibrage. "Mais, regrette Thierry Thomas, si l'on en croit les dernières déclarations du ministre français de l'agriculture, Dominique Bussereau, rien n'est moins évident dans l'immédiat". Selon le ministre lors d'un récent conseil supérieur d'orientation (CSO), le nombre d'exploitations en France ayant hors ADL un niveau de DPU inférieur à 5000 euros par actif serait pourtant de 140 000. Et il faudrait mobiliser entre 300 et 400 millions d'euros pour satisfaire cette exigence. "À la fois beaucoup et peu car cela représente moins de 5 % des aides PAC".
"Le problème dépasse de fait le seul cas des jeûneurs. Ils ne sont pas les seuls à être pénalisés".
Prenant l'exemple des Côtes d'Armor où 3000 exploitations avec en moyenne 2 actifs percevraient moins de 10 000 euros de DPU (toujours hors ADL). "C'est tout simplement une question de justice car il faut rappeler que la France perçoit 12 milliards d'euros d'aides, alors que le revenu de la ferme France n'atteint que 11 milliards d'euros. C'est dire si les aides et la bonne répartition sont essentielles pour la pérennité des exploitations", conclut Thierry Thomas qui promet de maintenir la pression notamment au niveau des élus politiques qui seront sollicités à quelques mois des échéances électorales. Quant au mouvement de jeûne, il va se poursuivre ce vendredi.

Pierre Dénès