L'emplacement de rounds-ballers défalqué de la surface d'un champ pour le calcul de surface servant de référence au paiement des DPU. Même sanction pour des traces de roues d'engins agricoles". Ces anecdotes mentionnées par la FDSEA ont de quoi faire sourire. Un syndicat qui les cite pour vraies, histoire de montrer les dérives des contrôles diligentés par Bruxelles. "Les agriculteurs ne sont pas contre les contrôles. C'est la méthode qui irrite", s'élève Michel Adam, vice-président et responsable du dossier Pac de la Fédération, avant de déclarer : "Les agriculteurs ne sont pas des voyous".
Passer de 4 m à 6 m
Si ces exemples restent marginaux, le sujet qui fâche concerne davantage la largeur des talus. "Jusqu'à 4 m de large, un talus peut rentrer dans le calcul de surface. Au-delà, c'est toute sa surface qui est soustraite à la surface aidée et pas seulement le surplus", fait observer Ronan Le Meur, secrétaire général. Une position que ne comprend pas la FDSEA : "Le règlement européen permet d'aller jusqu'à 6 m de large. D'autres régions ont déjà pris en compte les caractéristiques locales. C'est ainsi qu'en Vendée, on tient compte des grands fossés. En Montagne, les "tournières", espaces qui servent à tourner dans le bout des parcelles pentues, ne sont pas retirées de la surface aidée".
Bref. "On marche sur la tête", comme le résument les deux responsables syndicaux qui ne comprennent pas le changement de règle intervenu en cours de route. "En 1992, les talus faisaient partie de la surface. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas. Le cadastre n'est plus utilisé alors que c'est lui encore qui sert de base pour le calcul des impôts fonciers. Les règles ont été modifiées. C'est difficile à suivre…".
La FDSEA ne veut pas pour autant se laisser aller à la conclusion facile du "y a qu'à" araser les talus. "Le rôle des talus est très important du point de vue environnemental. Ces édifices jouent un rôle décisif dans le maintien de la qualité des sols, de la qualité des eaux", appuient les responsables.
Enjeu financier
Reste que l'enjeu est d'abord financier. Et la FDSEA de prendre l'exemple d'une exploitation de 60 ha éclatée en 18 parcelles. "Lors d'un contrôle de surface, il manquait 5 ha, soit une perte de 15 DPU (55 DPU activés et 10 DPU de pénalités). Sur le plan financier, la perte s'établit à 5 370 euros si l'on retient la valeur moyenne du DPU finistérien (358 euros)".
L'exclusion de talus de plus de 4 m, de ruisseaux et berges de plus de 2,50 m, de surfaces en herbe entretenues par broyage, de surfaces occupées par les stockages de fumier au champ, de chemins entre paddocks, de tas de bois, d'accidents de culture, expliquent la différence de surface. "Or, quand l'ensemble de ces éléments cumulés dépasse la limite des 3 % ou des 2 ha, cela entraîne des pertes financières multipliées par trois".
Face à ces "dysfonctionnements", la FDSEA réclame entre autres "l'éligibilité des talus jusqu'à une largeur de 6 m". "Nous revendiquons également un délai plus important en amont du contrôle, la prise en compte des surfaces à caractère agro-environnemental et une souplesse plus importante pour les surfaces fourragères, année transitoire de leur prise en compte".

Didier Le Du