Il fallait être très attentif pour bien suivre les travaux de la dernière session de la Chambre d'agriculture. Les thèmes abordés étaient pourtant importants puisqu'ils traitaient des orientations du financement du monde rural, tant par l'Europe que par l'État et les collectivités territoriales, pour la période 2007-2013.
Le Contrat de Projet au lieu du Contrat de Plan
Depuis 1982, il existait des Contrats de Plan État-Région. Au fil des ans, ils ont perdu de leur efficacité et de leur lisibilité. D'où une remise à plat et une réflexion pour les rendre plus sélectifs avec obligation de bien définir les "chantiers" avec les collectivités.
Et, pour marquer la rupture, ils ont changé de nom, passant de Contrat de Plan à Contrat de Projet, tout en gardant les mêmes initiales (CPER). Il s'agit bien d'un contrat et celui-ci n'est que français. Les réflexions et concertations ont débouché, pour ce qui concerne l'agriculture, sur deux grands projets.
Le premier est défini par l'Administration comme "une nouvelle ambition pour l'agriculture et l'agroalimentaire", qui doit s'appuyer sur une recherche de haut niveau, des pôles de compétitivité et des gains de productivité.
Le deuxième, et on ne s'en étonnera pas, est la poursuite de la reconquête de la qualité de l'eau "par bassin hydraulique et en se donnant les moyens d'y arriver". . À cela, on peut rajouter un volet sur les aménagements de l'espace pour éviter les transferts de pollutions (talus, fossés, haies … ).
Le soutien européen par le Feader

Le dispositif actuel de la politique agricole avait des "piliers", dont le second consacré essentiellement au développement rural, avec des programmes éclatés. Le nouveau schéma (pour la période 2007/2013 serait constitué d'un fonds unique dédié au financement du développement rural, le Feader (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural).
Ce nouveau dispositif serait constitué de 4 axes que seraient la compétitivité de l'agriculture, la gestion de l'espace rural et de l'environnement, la qualité de vie en zone rurale et un axe plus transversal.
Le choix de la France serait d'avoir un seul programme de développement pour tout l'Hexagone, avec une partie nationale et une partie régionalisée. Ainsi, il n'y aurait plus de dispersion de l'aide communautaire. Dans la partie nationale, il y aurait en particulier le soutien à l'installation des jeunes agriculteurs et la partie régionalisée a été confiée aux préfets de Région.
Pour que le Feader fonctionne, il faudra que les collectivités aient une part de financement égale à la participation communautaire. Pour l'instant, toutes les modalités ne sont pas arrêtées et, au mieux, la mise en œuvre pourrait se faire au premier semestre 2007.
Des aides à la baisse
Les comparaisons entre les aides prévues et celles qui existaient auparavant ne sont pas faciles car les lignes budgétaires ne sont pas les mêmes. Ce qu'il y a de certain, c'est que ces aides sont à la baisse. La Chambre d'agriculture estime les réductions de l'ordre de 15 à 40% selon les sources et regrette bien sûr que les aides ne soient pas à la hauteur des besoins.
Ainsi par exemple, la Chambre regrette que dans les aides à la compétitivité, les bâtiments hors sol ne soient pas retenus dans le chapitre de la modernisation des bâtiments d'élevage. Ou encore que l'enveloppe Feader soit loin de répondre aux besoins en eau pour les cultures légumières (financement de retenues collinaires).
Sur le plan environnemental, elle regrette que rien ne soit prévu pour la "déconstruction" des bâtiments d'élevage amiantés (une estimation donne en Morbihan 300 000 m2 de bâtiments avicoles concernés).
Compte tenu des restrictions prévues, tant pour le Contrat de projet français que pour le Feader européen, le président Yves Le Gourriérec souhaite qu'il n'y ait pas de saupoudrage : "Privilégions quelques dossiers prioritaires répondant à des objectifs d'ordre économique, à des objectifs de compétitivité pour nos exploitations et nos filières agricoles".

Jean Louis Le Rest




En Bref

Modification budgétaire : Les membres ont voté une délibération abondant de 20 000 euros le journal Terra et de 50 000 euros le budget de la Chambre régionale qui est déficitaire de 340 000 euros. Compte tenu d'autres recettes, le déficit prévisionnel de la Chambre du Morbihan reste le même.

Aides aux aviculteurs : Le directeur de la DDAF a indiqué que les modalités d'aides aux aviculteurs sont enfin connues. Les demandes doivent être faites avant le 30 septembre. La DDAF pourrait pré remplir les demandes en fonction des éléments déjà en sa possession.

Fermages : Hervé du Cleuziou (représentant des propriétaires) a indiqué que l'indice des fermages pourrait être à la baisse pour la 4ème année consécutive. Une baisse qu'il conteste, compte tenu des résultats des exploitations du CER.

Délibérations : Les membres de la Chambre ont voté 3 délibérations. Une sur la sécheresse pour qu'une partie du département soit reconnue en calamités agricoles. Une seconde pour soutenir l'irrigation à partir de retenues collinaires. Et une troisième relative à la crise avicole.