Une communauté de communes ou une association a-t-elle intérêt à postuler pour être reconnue en « pôle d’excellence rural » ? Évidemment oui, répondaient les participants à une table ronde sur le sujet, à Paris, le 16 mars. Une rencontre provoquée par le groupe Monde rural, animé par le Géri et réunissant notamment Pierre Mirabaud, délégué à l’aménagement et à la compétitivité des territoires et Alain Moulinier, directeur des forêts et des affaires rurales au ministère de l’Agriculture.
Entre 33 % et 50 % de soutien
Selon ces deux responsables de la politique rurale française, l’objectif d’un projet élevé au rang de pôle d’excellence rural, est moins de percevoir des subventions que de mettre les responsables locaux autour d’une table afin de bâtir leur projet. Cependant, une fois reconnu le projet, le soutien de l’État est indéniable puisqu’il peut représenter 33 % du montant des investissements éligibles (hors TVA) ; un taux qui peut être porté à 50 % dans les zones de revitalisation rurale (ZRR).
Le cahier des charges
Le cahier des charges pour de tels projets est assez large. Ceux-ci doivent se situer dans des thèmes particuliers correspondant à des enjeux nationaux. Quatre thèmes ont été définis : Il s’agit d’abord de la promotion des richesses naturelles, culturelles et touristiques (savoir-faire locaux, labels de qualité notamment). 41 % des projets déposés avant le 1er mars correspondaient à ce thème ; le second thème porte sur la valorisation des « bio ressources » (respect de l’environnement, développement des énergies renouvelables, productions agricoles non-alimentaires, etc.). 22 % des projets entraient dans ce cadre ; en troisième lieu, il s’agit du développement de l’offre de services et l’accueil de nouvelles populations (accueils de télétravailleurs, développement de technologies de l’information et de la communication, etc.). 19 % des dossiers se situaient dans cet objectif ; enfin, le quatrième thème porte sur les productions industrielles, artisanales et de services (projets associant des entreprises à leur environnement économique, services aux entreprises, formation ou recherche, etc.) Ce thème correspondait à 18 % des projets déposés.
Cinq critères d’évaluation
Pour l’évaluation et la sélection de chacun des projets, cinq critères ont été retenus : l’ambition en matière d’emploi ; la priorité donnée au développement territorial durable ; l’ancrage rural fort ; la nature collective du projet ; la place accordée à l’innovation. Le projet doit pouvoir démarrer dans les douze mois qui suivent sa labellisation et les promoteurs doivent être en mesure, non seulement de le faire fonctionner mais aussi d’en évaluer l’intérêt. Seuls les investissements matériels sont soutenus par l’État. Ils doivent représenter un montant minimum de 300 000 euros d’investissement. Plafonné à 1 million d’euros, l’apport de l’État peut représenter l’aide de l’État peut être pluriannuelle. Cependant, insistait Alain Moulinier, « les projets ne doivent pas reposer seulement sur des crédits de l’État : le marché doit en assurer la rentabilité ».




Réglementation : Véhicules remorqués à 40 km/h

Un arrêté du 12 janvier 2006 modifie la vitesse maximale des véhicules agricoles en portant la vitesse maxi des véhicules agricoles remorqués de 25 à 40 km/h à compter du 1 er mars 2006. Cette possibilité est offerte aux véhicules dont la largeur n’excède pas 2,55 m à l’exception des dépassements dus aux pneumatiques. Le syndicat national des constructeurs de véhicules agricoles (SNCVA) précise que de nouvelles exigences de freinage sont applicables à ces véhicules et conduisent à une augmentation des performances du frein en cas de rupture d’attelage. Les véhicules sont soumis à des essais similaires à ceux effectués sur des remorques routières. Afin d’être homologués, les véhicules doivent faire l’objet d’une réception spécifique auprès des Drire. Les délais nécessaires à la réalisation des essais ne permettront pas leur mise sur le marché avant la fin de l’année précise le SNCVA. Le syndicat rappelle que l’homologation à 25 km/h n’est pas remise en cause, et, à terme les utilisateurs auront le choix entre des véhicules agricoles remorqués ouvrant circuler à 40 km/h ou à 25 km/h. Il souligne également que les remorques étrangères quelque sont leur vitesse d’homologation dans leur pays d’origine, doivent faire l’objet d’une réception en France par la Drire.