Expérimentée l’an dernier en Ille-et-Vilaine, la déclaration de revenus pré-remplie (imprimé 2042) va se généraliser dès cette année. Le gouvernement souhaite ainsi, non pas renforcer le contrôle fiscal, mais plutôt «simplifier la vie des contribuables» en leur évitant des erreurs lorsqu’ils remplissent leur feuille d’impôts.
Sur les 34,5 millions de foyers fiscaux français, la quasi-totalité (près de 29 millions) sont concernés. La pré-impression des revenus sera néanmoins limitée au contribuable et à son conjoint. Les salaires et pensions perçus par les enfants mineurs ou les personnes majeures rattachées au foyer fiscal ne figureront pas sur le document.
Les revenus concernés
La nouvelle feuille d’impôts comprendra l’ensemble des revenus dont l’administration a connaissance grâce aux données transmises par les employeurs et les organismes sociaux : salaires, pensions de retraite, allocations de chômage, indemnités journalières de maladie.
Ces revenus seront inscrits sur la déclaration en plus des mentions habituelles relatives à l’état-civil des membres du foyer fiscal et aux charges de famille. Le montant des revenus sera détaillé dans un cadre spécial (page 2 – cadre revenus connus) avec le nom de chaque employeur ou organisme social.
Les contribuables pourront ainsi vérifier et au besoin corriger, les chiffres portés par l’administration dans une case prévue à cet effet, sans avoir à fournir de justificatifs. Ils pourront également encore apporter des éléments complémentaires, tels que le montant des frais réels ou les renseignements utiles au calcul de la prime pour l’emploi.
Et les autres revenus ?
Les foyers fiscaux qui perçoivent d’autres revenus (revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers, plus-values, revenus agricoles, industriels et commerciaux, non commerciaux) devront, comme auparavant, compléter les rubriques concernées.

Un mois seulement pour l’envoyer
Compte tenu des délais de traitement informatique des données nécessaires à l’administration, les déclarations pré-remplies ne seront adressées au domicile des contribuables que début mai 2006. La date limite de dépôt des déclarations des revenus 2005 est fixée au 31 mai 2006. Un délai plutôt court. D’où l’intérêt, dès réception des éléments transmis par les banques (ou autres organismes) et de l’imprimé, de contacter votre comptable pour qu’il vous aide à remplir vos obligations fiscales à temps.



Jean-Luc PECHEU CER Bretagne - Côtes d’Armor