L'an dernier, les agriculteurs contrôlés par l'Administration ont payé en moyenne 750 euros de pénalité alors que les contrôles ne portaient pratiquement que sur la "Scop". En extrapolant avec la prise en compte de toutes les surfaces, cette année, les pénalités moyennes seraient de 2 000 euros.De plus, il est prévu qu'un agriculteur sur quatre sera contrôlé dans l'un des domaines concernés. C'est dire si c'est un problème excessivement important pour les agriculteurs pour qui les primes représentent souvent l'essentiel du revenu.
Mais, les pénalités ne sont pas une fatalité et il est possible d'y échapper, d'une part bien sûr en respectant la réglementation (encore faut-il bien la connaître) et d'autre part en sachant faire face aux contrôles, chacun ayant des droits et des devoirs.
Des réunions par régions
C'est pour aider les agriculteurs à faire face à ces contrôles que la FDSEA et l'Union départementale des GVA ont décidé d'unir leurs forces pour proposer des réunions d'information ouvertes à tous les agriculteurs (voir dates et lieux ci-dessous). Déjà il y a quelque temps, les deux organisations avaient proposé aux agriculteurs des réunions "autodiagnostics" pour permettre à chacun de se situer. Près d'un millier d'agriculteurs avaient participé à l'une des 70 réunions sur le département.
Un contrôle n'est jamais une partie de plaisir, mais il ne doit pas non plus être vécu comme un drame et pour cela, le mieux est de s'y préparer en connaissant les règles qui doivent s'appliquer dans le respect réciproque du contrôleur et du contrôlé.
Les réunions programmées dans les régions porteront essentiellement sur :
- les enjeux des contrôles
- les procédures de contrôles (droits et devoirs de chacun)
- les principales règles de surface Pac haies, jachères …) et de conditionnalité
- les voies de recours.
Un accompagnement collectif ou individuel
En plus des réunions d'information, Union des GVA et FDSEA proposeront un accompagnement complémentaire aux agriculteurs qui le souhaiteront. Pour les GVA, ce sera un accompagnement collectif, d'une part pour se préparer aux contrôles et d'autre part pour inciter à réaliser sa déclaration sur Internet.
Pour se préparer aux contrôles, il s'agira essentiellement :
- d'identifier les démarches de contrôles pour s'y préparer, tant dans ses papiers que dans sa tête
- de connaître les démarches de contrôles (comment, déroulement …)
- d'assurer les conditions favorables (tenue des documents et des dossiers …)
- de témoignages d'un agent de contrôle et d'un agriculteur contrôlé.
Quant à la déclaration Pac sur Internet déjà adoptée par 1 500 agriculteurs du département, elle est facile à utiliser et réduit les risques d'erreurs et donc de pénalités.
Pour la FDSEA, l'accompagnement sera individuel, avec conseils techniques et juridiques, défense des dossiers, voies de recours …

J. L. Le Rest





Questions d'interprétation

Entre Administration et Profession, il n'est pas toujours facile de se mettre d'accord, non seulement sur les textes eux-mêmes mais aussi sur leur interprétation. Les responsables agricoles ont souvent l'impression que cette interprétation se fait à leur détriment en rajoutant des "couches" supplémentaires à une réglementation déjà stricte et complexe.
Par exemple, comment faut-il interpréter ce qu'est "un bon entretien des parcelles ? "On a l'impression que pour l'administration, c'est toujours le zéro tolérance alors que nous travaillons avec du vivant, avec la météo...", affirment les responsables agricoles qui apprécieraient un peu plus de logique et de pragmatisme.






Lieux et dates des réunions par région

- Hennebont : vendredi 24 mars à 10 h, salle de la mairie à Caudan.
- Le Faouët : vendredi 24 mars à 14 h, salle Polyvalente à Le Faouët
- Vannes : mardi 28 mars à 10 h, Chambre d'agriculture à Vannes
- Ploërmel : mercredi 29 mars à 10 h, antenne de la Chambre d'agriculture, Cométias à Ploërmel
- Pontivy : mercredi 29 mars à 14 h, au foyer communal de Moustoir Remungol
- Questembert : vendredi 31 mars à 10 h, salle du Vieux Couvent à Muzillac