Le gouvernement a donné sa position le 6 mars dans le cadre du Comité
interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT): le plan de développement rural pour la période 2007-2013 sera géré au niveau national pour la métropole, sauf pour la Corse et les départements d’outre-mer
Cette décision, hautement politique, a été prise après des mois de tergiversation. Pourtant, pas plus tard que le 16 février, Dominique Bussereau expliquait auprès des Jeunes Agriculteurs lors du comité nationale à l’installation: «Je crois à la décentralisation. Les régions doivent pouvoir avoir des politiques», pensant tout haut qu’il pourrait y avoir un couple comprenant le préfet et le président de région pour négocier les enveloppes. Le syndicalisme majoritaire, notamment la FNSEA, les JA et la Fédération nationale bovine, avait plaidé en faveur d’un programme national, évitant les distorsions. Au contraire, les conseils régionaux prônaient des programmes régionaux.
Un volet déconcentre
En fait, pour ne pas froisser les régions, le gouvernement a précisé que «ce programme comportera un important volet déconcentré au niveau régional, qui permettra de prendre en compte les priorités régionales, en lien avec les collectivités territoriales». Ainsi, au moins 50 % de l’enveloppe du Feader, le nouveau fonds européen dédié au développement rural (qui prend le relais du Feoga), sera réparti sous forme de sous-enveloppes régionales mises à la disposition des préfets de Région, c’est-à-dire les représentants de l’Etat au niveau régional. Il ne s’agit donc pas de décentralisation, mais de déconcentration, car les conseils régionaux ne gèreront pas eux-mêmes les budgets.
L’enjeu est avant tout financier, car l’enveloppe du Feader devrait passer entre 2006 et 2007 de 1,2 milliard d’euros pour la France à 740 millions d’euros, soit un recul de 36 %. Difficile d’assurer la continuité de toutes les mesures existantes dans un tel contexte budgétaire. «Le programme national concernera au moins la politique de compensation des handicaps naturels et la politique d’installation des jeunes agriculteurs », a précisé Matignon. Voilà de quoi rassurer en partie les jeunes agriculteurs. Mais pour le reste, notamment pour la prime à l’herbe, il y a une réelle inquiétude.
Des interrogations pour la prime à l’herbe
Bruxelles impose une clé de répartition entre quatre axes prioritaires. La France est au-dessous des seuils pour certains axes. Elle devra donc réaffecter des moyens sur les mesures qui correspondent à ces axes, ce qui va réduire d’autant les aides aux exploitations inclez dans les autres axes. Dans ce contexte, le gouvernement n’a pas tranché entre le maintien de la prime à l’herbe dans le programme national, ou bien l’affectation dans les sous-programmes régionaux. «Il est important que le financement de la PHAE reste national », a déclaré le président de la Fédération nationale bovine (FNB), Pierre Chevalier. «Si une part est financée par les régions, des disparités pourraient apparaître entre éleveurs. Rien ne dit qu’aujourd’hui les régions devront financer la prime à la même hauteur. Si elles ne peuvent directe-ment faire varier le montant, elles pourront très bien augmenter les contraintes à l’octroi des aides et ainsi diminuer le nombre d’ayants droits» a-t-il expliqué.





Aides PAC : Les gros chèques au sud de la Loire

La plus grosse aide de la Politique agricole commune, en 2004 en France, a atteint 872 108,15 euros. Un montant attribué à une SA nommée « Fermes françaises » et dont le siège est situé dans les Bouches-du-Rhône, à Port Saint Louis du Rhône. Fermes françaises SA, GFA du Marais, SA Mivoisin, SCEA Domaine de Berneuil, SARL Pitois Jean-Pierre… autant de noms d’exploitations en forme de sociétés, noms derrière lesquels il est bien difficile de connaître à la fois l’activité, les dirigeants et propriétaires. Ces listes révèlent toutefois deux surprises.
Le Sud-est en première ligne
D’une part, les régions concernées ne sont pas celles où l’on s’attendrait à trouver ces exploitations. Les attributaires des aides Onic (Office des céréales) se trouvent moins dans le centre céréalier que dans le Sud-est et les régions de blé dur et riz. Deux productions bien soutenues par la Pac et dont les exploitations peuvent atteindre des tailles importantes. L’un des plus gros bénéficiaires, la SCA Sociadore, appartient d’ailleurs aux Grands Moulins Maurel, entreprise de la famille Skalli, grands semouliers et propriétaires de Rivoire-et-Carret Lustucru. Curieusement, son siège, selon une base de données sur les entreprises (société. com) se trouve, comme pour Fermes françaises, à Port Saint Louis du Rhône. Une autre exploitation, la SA Mivoisin à Dammarie-sur-Loing (Loiret) est une société appartenant à la famille Boussac. Autre coïncidence, les sièges de Delta du Rhône et de la SCEA Les Salimandres sont situés dans une même ville, à St-Gilles (Gard), près d’Arles.

En ce qui concerne l’élevage et les aides Ofival (Office de l’élevage), les principales se situant en Haute-Vienne, dans la Nièvre, ou dans l’Ariège. La deuxième surprise émanant de ces listes concerne l’écart entre les premiers et le dixième rang. Un écart de un à deux, ce qui montre que les montants progressent rapidement quand on atteint une taille de ce niveau.