La réforme de la Pac impose aux agriculteurs le respect d’un certain nombre de dispositions dites de conditionnalité. « La conditionnalité est la contrepartie du maintien des aides Pac. Le non-respect peut donc entraîner des réfactions sur les aides », souligne Jean-Pierre Le Bihan responsable environnement à la Chambre d’agriculture. Il est donc important de bien s’en imprégner.
Entrée en application dès 2005, elle avait donné lieu à une information directe des agriculteurs notamment par l’envoi d’un document de l’administration. « Pour 2006, cette information des pouvoirs publics est plus que réduite et pourtant non seulement la conditionnalité reste d’actualité, mais un certain nombre de règles ont évolué, il est par conséquent indispensable que les agriculteurs soient bien informés », insiste Jean Pierre Le Bihan. Il incite les agriculteurs à venir nombreux aux 12 réunions organisées à partir du jeudi
2 février par la Chambre et ses partenaires (voir calendrier ci-dessous). Elles se déroulent en après-midi à 14 heures.
Quelques nouveautés
Concrètement, la Chambre se propose de faire le point sur l’ensemble des règles en mettant l’accent sur les nouveautés 2006 (utilisation des produits phytosanitaires, registre d’élevage, Directive Nitrates…).
Ainsi sur l’environnement le nouvel arrêté de fin novembre sur le programme d’action de la directive nitrates comporte quelques nouveautés que les agriculteurs doivent connaître : distances d’épandage, renforcement des dispositions sur la couverture des sols, plan prévisionnel de fumure. Par ailleurs les points de contrôles sont renforcés, avec une vigilance particulière sur quelques bassins versants classés très sensibles. Le pourcentage d’agriculteurs contrôlés sur ces bassins pourrait atteindre les 50 %.
Parmi les nouveautés 2006, il faut également noter quelques obligations complémentaires : La tenue d’un registre obligatoire sur l’utilisation des produits phytosanitaires ayant des autorisations de mise en marché (AMM) conformes à la culture sur laquelle ils ont été appliqués. Le registre d’élevage sur lequel doivent être consignées des informations complètes et précises relatives à l’identification et sur les traitements appliqués aux animaux, le compte rendu de la visite annuelle du vétérinaire de l’élevage, les délais d’attente après prescriptions de médicaments …
Les contrôles
« Il s’agira aussi d’informer les agriculteurs sur le déroulement des points de contrôles sur les exploitations avec les éventuelles sanctions (taux de réfaction d’aides Pac) en fonction d’une grille prédéfinie qui tient compte du caractère jugé intentionnel ou non d’une anomalie constatée » précise Jean-Pierre Le Bihan.
Il conclut que « l’ensemble de ces dispositions sont imposées par les pouvoirs publics européens et français. Nous ne faisons qu’apporter le maximum d’informations aux agriculteurs pour leur permettre de respecter au mieux les règles et ainsi leur éviter des désagréments et des sanctions ».

Pierre Dénès