La réforme de la Pac rentre en appliquation, avec en particulier la mise en place des DPU (voir ci-dessous). Ceux-ci vont représenter une partie importante du revenu pour de nombreux agriculteurs et chacun doit tout faire pour ne pas en perdre.
Des aides sous conditions
L'expérience montre que beaucoup d'agriculteurs risquent de perdre une partie des aides pour diverses raisons. Ainsi sur deux zones "télédétectées" (Ploermel et Le Faouët), la pénalité moyenne par exploitation a été de 700 à 800 euros pour les seules surfaces Scop (céréales, maïs, oléoprotéagineux). En cause le plus souvent, les surfaces réelles, mais aussi un non respect strict de mesures environnementales telles que les bandes enherbées.
À l'avenir, il ne s'agira plus seulement des surfaces Scop mais de toutes les surfaces bénéficiant de DPU. En extrapolant, l'Onic a calculé que les pénalités moyennes à l'avenir pourraient ainsi passer à 2 000 euros de moyenne par exploitation.
De plus, les aides seront soumises au respect de différentes conditions (la conditionnalité des aides) telles que l'identification des animaux, les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) et nouveauté de cette année le "Paquet hygiène" pour les animaux, en attendant le bien-être animal (en 2007).
Il est prévu qu'une exploitation sur quatre soit contrôlée chaque année sur l'un des aspects de la conditionnalité. Des contrôles que ne conteste pas la profession, pour peu qu'ils soient réalisés dans les règles définies, sans que les agriculteurs soient "présumés coupables".
Des journées d'autodiagnostic pour anticiper
Il n'est pas facile pour tous les agriculteurs de connaître l'ensemble des règles et donc de savoir si elles sont respectées. C'est en ce sens que les responsables professionnels de la Chambre d'agriculture, de l'Union des GVA, de la FDSEA, JA et Adasea ont décidé de proposer à tous les agriculteurs des journées de formation.
Au cours de la journée, il s'agira en fait d'aider chacun à faire un diagnostic de sa propre exploitation, avec ses points forts et ses points faibles concernant les différents domaines touchant à la conditionnalité des aides. Ces "Travaux Dirigés" devraient permettre à chacun d'éviter les pénalités.
En pratique, il est prévu sur chaque canton de réaliser deux journées. L'une par la Chambre d'agriculture et les GVA, l'autre par le syndicalisme et l'Adasea. Une journée départementale particulière sera organisée pour les agriculteurs qui font de la transformation. Les dates de ces journées seront publiées ultérieurement, mais elle s'étaleront sur février et mars. Chacun devra s'inscrire car le nombre par journée sera limité à 20 personnes pour un travail efficace. Le coût de participation sera de 30 euros pour les adhérents JA, FDSEA ou GVA et de 50 euros pour les autres personnes. Un coût qui peut faire économiser des milliers d'euros ... Des accompagnements individuels plus approfondis seront également proposés à ceux qui le souhaiteraient.


Dossiers DPU à retourner à la DDAF

Rappelons que 10 800 dossiers DPU ont été expédiés aux exploitants (ou anciens exploitants) en Morbihan. En ce début janvier, seulement un peu plus de la moitié avaient été retournés à la DDAF. Celle-ci demande à ce que tous les dossiers (y compris de ceux qui ont cessé d'exploiter depuis 2000) lui parviennent pour le 31 janvier pour lui permettre de transmettre le montant provisoire des DPU en avril. Il est donc urgent d'y penser.
Tous les cédants depuis 2000 doivent également renvoyer leur dossier DPU, même si des clauses ont été signées lors de la reprise. Ces clauses doivent être jointes au dossier du cédant et du repreneur.


Jean Louis Le Rest