La Chambre d'agriculture alerte les agriculteurs sur l'urgence de transmettre les dossiers DPU à la DDAF. Fin décembre, moins de 1 500 dossiers ont été reçus par la DDAF sur les 12 000 attendus. "Aujourd’hui, il y a donc urgence", rappelle la Chambre d'agriculture.
Les dossiers doivent impérativement être retournés à la DDAF avant fin janvier 2006.
Seuls les dossiers remis dans ce délai permettront aux agriculteurs de bénéficier d’une première notification provisoire en avril 2006, notification qui pourra encore être à nouveau amendée ou ajustée avant la notification définitive, qui interviendra à l’automne prochain.
"A défaut de retour dans les prochaines semaines, le risque est fort que les exploitants passent directement de leurs DPU historiques à leurs DPU définitifs, ce qui pourrait être fortement préjudiciable à l’optimisation de leurs droits individuels et ce, sans recours possible à ce stade".
"En outre, il y a lieu de rappeler l’exigence d’enregistrer systématiquement des clauses lors des transferts, afin d’éviter toute immobilisation ou perte définitive à terme de ces droits acquis pour les agriculteurs", indique encore la Chambre.