Au 15 octobre 2005, 10 800 dossiers DPU ont été envoyés aux exploitants ayant déposé un dossier surface entre 2000 et 2005.
Le 2 janvier 2006, 5 715 dossiers ont été retournés à la DDAF.
5 085 dossiers doivent encore être retournés à la DDAF pour validation des DPU. Pour vous permettre de recevoir le montant de vos DPU provisoires en avril (et, éventuellement, pouvoir demander des corrections) les derniers dossiers DPU doivent être retournés à la DDAF avant le 31 janvier 2006.
A l’attention des exploitants ayant cessé leur activité depuis 2000 :
Tous les cédants doivent renvoyer leur dossier DPU même si des clauses ont été réalisées dans le dossier du repreneur. Les clauses de cession doivent être jointes au dossier du cédant et du repreneur.
Rappel :
Si vous refusez de signer une clause au repreneur des terres :
- Vous ne pourrez pas utiliser les DPU : « Les DPU sans terres ne rapportent rien »,
- Vous priverez l’exploitant repreneur de ses aides PAC,
- Le département risque de perdre les montants dus à ces droits non activés.
Contacts : Murielle Ghestem (DDAF)
James Gillon (Chambre 56)

Communiqué Chambre d'agriculture - DDAF