C’est classique dans les exploitations, les surfaces augmentent et parfois la main-d’œuvre diminue (avec le retrait des parents). L’exploitant a des difficultés à tout faire. Embaucher un salarié ? Oui, mais… Avec des occasionnels, ils connaissent mal le travail et l’exploitation. Une personne à temps plein ne se justifie pas toujours et derrière il y a les charges qu’il va falloir assumer. Les besoins peuvent être limités pour des vacances, congé maternité… Il existe de formules. Des réunions ont été organisées sur le département pour informer les exploitants.
« La rencontre avec un autre agriculteur qui avait les mêmes soucis de main-d’œuvre que moi a débouché sur la création d’un groupement d’employeurs avec l’embauche d’un salarié à temps complet », raconte l’un de ses membres. Deux exploitations mais distantes de 12 km, mêmes productions (légumes), un jour chez l’un, un jour chez l’autre mais avec de la souplesse, le salarié effectuant les mêmes travaux que les exploitants. Le groupement fonctionne depuis 1996. Les besoins en main-d’œuvre allant croissants, les exploitants recherchent actuellement un salarié supplémentaire.
« La formule du groupement d’employeurs est très souple, explique Valérie Heyser de l’AEF (Association emploi formation) qui en accompagne la création. Il faut être au moins deux, tous les types de contrats avec le ou les salariés sont possibles, une modulation des heures est possible. On fixe cependant les règles de fonctionnement dans un règlement intérieur ». Le département en compte 26, en général avec un seul salarié.
La mission de l’AEF ne s’arrête pas là (1). Elle met en relation les offres et les demandes d’emploi. Elle accompagne le recrutement et l’embauche. Elle informe sur les mesures d’aides, la formation (notamment pour ceux qui embauchent pour la première fois), le coût du salarié.
S’informer

Quand il s’agit d’un besoin passager en cas de maladie, accident, décès, maternité, paternité, formation, mandat professionnel, congés…, un service de remplacement peut assurer le travail. La Fédération des associations de remplacement (2) regroupe 32 associations locales qui disposent d’un volant de personnes pouvant assurer le remplacement dans la majorité des productions. « Les formalités sont simples pour l’agriculteur, mais il reste responsable de son exploitation (consignes, évaluation des risques…) », souligne Pascale Martin. S’il s’agit de congé, il vaut mieux prévoir pour entrer dans le planning. Avantage aussi d’un service de remplacement, il permet d’accéder aux aides existant en la matière. Par exemple, le crédit d’impôt pour congé prévu dans la nouvelle loi d’orientation (limité à 14 jours, 50 % des dépenses engagées).
Le code du travail est complexe et les textes changent. Le service employeur de la FDSEA (3) assure la réalisation du contrat de travail et il est possible de lui faire appel pour un conseil juridique en droit social surtout en cas de difficultés. Il a aussi un rôle d’information et de représentation des employeurs par exemple dans les négociations aves les syndicats de salariés.
La MSA (4) est un autre partenaire incontournable pour un employeur de main-d’œuvre. D’abord, parce qu’elle est chargée d’encaisser des cotisations, mais aussi de verser des prestations. Un avantage en agriculture, la MSA est l’interlocuteur unique. Une embauche de salarié commence toujours par une déclaration unique d’embauche (DUE) qui doit être faite dans les 8 jours précédant l’embauche. C’est impératif. Tous les moyens sont utilisables y compris le fax, internet ou le téléphone même en dehors des heures d’ouverture. En fin de trimestre, la caisse adresse une déclaration d’activité à lui retourner pour qu’elle appelle les cotisations dues.
Pour une embauche d’une durée inférieure à trois mois, le titre emploi simplifié agricole (Tesa) simplifie la procédure. Des dispositifs de réductions des cotisations (Fillon) ou de travailleur occasionnel existent. Un contact avec la MSA est toujours possible pour obtenir des informations. Et cette remarque est vraie pour les différents organismes cités. Embaucher n’est pas aussi compliqué qu’on pourrait le supposer.


Paul Chauvin





Contacts :

(1) Association emploi formation : 02 23 48 29 46.
(2) Fédération des associations de remplacement : 02 23 48 29 58
(3) FDSEA : 02 23 48 25 32
(4) MSA : 02 99 01 81 12