Le Projet agricole départemental pourrait être revu dans les mois à venir. C’est du moins le souhait des syndicats majoritaires FDSEA et JA. Une demande approuvée par une majorité des membres de la Chambre d’agriculture réunis en session lundi à Plérin. Elle a non seulement approuvé le principe, mais également les grandes orientations du projet étayé par les deux syndicats et étudié par la commission économique de la Chambre. Les 3 représentants de la Confédération Paysanne se sont abstenus en précisant qu’ils étaient également favorables pour une demande d’actualisation du PAD mais refusaient de donner un avis sur le texte présenté.
Olivier Allain, président de la FDSEA a défendu son projet avec opiniâtreté. « C’est le fruit d’une concertation avec 2500 agriculteurs lors de réunions cantonales, suivie de rencontres avec les responsables des organisations à vocation générale et économique et de la constitution de groupes de travail par productions spécialisées ».

Revenu et conditions
de travail

Les principales motivations d’une révision du PAD sont multiples. Quelques priorités se dégagent parmi lesquelles la volonté des responsables de donner aux agriculteurs de nouvelles opportunités pour améliorer leurs revenus et leurs conditions de travail. Tout ceci dans un contexte de grande mutation avec la mise en œuvre de la réforme de la Pac et de la réorientation des aides (DPU), avec de nouvelles contraintes environnementales et l’écoconditionnalité.
Les orientations définies dans le projet présenté s’appuient sur ces motivations pour proposer notamment:
- Le relèvement des plafonds d’attribution des droits à produire, au moment de l’installation, et dans la détermination des seuils de priorité par une meilleure prise en compte du nombre d’actifs qu’ils soient familiaux ou salariés (à temps plein ou en emploi partagé), y compris pour la main-d’œuvre de plus de 55 ans;
- Un délai pour revenir au même nombre d’actifs lors du départ d’un associé ;
- L’instauration d’un abattement forfaitaire proportionnel au nombre d’actifs pour les exploitations engagées dans la résorption par un investissement dans une station de traitement.
Le relèvement des seuils concerne d’abord les projets avec une ou plusieurs installations. Et déplafonne l’accès à la réserve laitière qui passerait de 60 000 litres actuellement à 80 000 litres. La référence minimale de l’exploitation après complément (sauf pour les projets alternatifs) passerait alors à 230 000 litres pour un actif, 300 000 litres pour 2 actifs dont un JA, 370 000 litres pour 3 actifs dont un JA et 420 000 litres pour 4 actifs.
Parallèlement les plafonds d’attribution seraient relevés pour atteindre 100 % du PAD, à 270 000 litres pour un actif, 420 000 litres pour 2 actifs dont un JA, 550 000 litres pour 3 actifs dont un JA et 680 000 litres pour 4 actifs. Olivier Allain précise « Pour une exploitation à un UTH, 270 000 litres correspond à 140 000 litres pour la structure et 130 000 litres pour l’UTH, et pour une exploitation à 2 UTH, 160 000 litres pour la structure et 130 000 litres par UTH». Tous ces chiffres s’entendent en équivalent-lait avec des transpositions pour les autres productions. Par exemple 135 truies naisseurs-engraisseurs pour un UTH, 210 truies pour 2 UTH et 275 truies pour 3 UTH.
Autre élément, la forte volonté de la prise en compte de la main-d’œuvre salariée qui serait considérée comme un UTH à part entière jusqu’à hauteur de 1,5 UTH. De même la main-d’œuvre salariée à temps plein mais partagée sur plusieurs exploitations serait comptabilisée à partir de 0,30 UTH à condition d’offrir des garanties de durabilité de l’embauche (CDI d’au minimum 3 ans).

La Confédération
très réservée

Ce texte n’est pour le moment qu’au stade de la proposition, puisque comme l’a rappelé Georges Cartron DDAF, l’opportunité ou non d’une révision du PAD appartient au Préfet dès lors qu’on lui en fait la demande. Si tel est le cas, il engage la consultation, prend l’avis de la CDOA et tranche ensuite.
Le projet a reçu le soutien du collège salarié qui voit bien entendu d’un bon œil une meilleure prise en compte de la main-d’œuvre salariée. Bien qu’approuvant le texte, Patrick Fairier, représentant la coopération, a regretté que le problème environnemental ne soit pas encore suffisamment pris en compte pour les ateliers hors-sol. Soutenu par Paul Auffray, le président d’Uniporc qui s’interroge sur la concurrence sur le foncier entre des laitiers qui ont besoin de droits à produire et pas toujours de foncier et des producteurs hors-sol qui doivent satisfaire aux exigences de la réglementation environnementale.
Gaby Troadec, représentant de la Confédération, s’est dit surpris de la méthode. « Nous ne voulons pas entrer dans des bagarres de chiffres, considérant qu’actuellement 60 % des agriculteurs sont en dessous du niveau du PAD. Le relèvement des seuils ne faisant qu’accentuer le phénomène ». Persuadé tout comme son collègue Thierry Thomas que « son application aurait surtout des conséquences négatives et fragiliserait plus encore les petites structures». Ce que réfute la majorité qui voit au contraire « une meilleure prise en compte des réalités de terrain, avec à la fois une approche économique et sociale ».

Pierre Dénès



En Bref

- Dans une recommandation, la session de la Chambre d’agriculture invite les agriculteurs cédant leur DPU au profit des exploitants en activité en 2006 à le faire à titre gratuit.

- Le congrès national du réseau « Bienvenue à la ferme » se déroulera les 17 et 18 octobre 2006 à Saint-Brieuc