La DDAF du Finistère confirme que les demandes de recalcul des DPU historiques devront parvenir à la DDAF avant le 15 décembre 2005.
Ces demandes concernent les exploitations qui ont connu des événements majeurs pendant la période de référence 2000-2002. Ces événements majeurs sont :
- Les cas de force majeure ayant entraîné une diminution d'au moins 10 % de l'aide concernée (décès, incapacité professionnelle de longue durée, épizootie, destruction accidentelle d'un bâtiment d'élevage),
- Les mesures agro-environnementales (MAE) souscrites pendant la période historique et ayant entraîné une diminution d'au moins 20 % de toutes les aides directes perçues, par rapport aux années non contractualisées. Les MAE concernées sont : la reconversion de terres arables en prairies et la conversion à l'agriculture biologique.
Des formulaires sont à récupérer à la DDAF dans les cas mentionnés ci-dessus.
Les exploitants qui auraient également des erreurs de calcul de DPU historiques (nombre d'UGB sur les années de référence ou nombre d'hectares non conformes à leur déclaration) sont invités à faire remonter ces informations avant le 15 décembre 2005.
Pour tout renseignement :
- Contacter l'assistance téléphonique : 5 agents sont à disposition pour aider les agriculteurs à remplir les dossiers les plus simples comportant une ou deux clauses
- Prendre rendez-vous dès que possible pour les dossiers les plus complexes.
Contact DDAF : cellule DPU au 02 98 76 59 54 ou 02 98 76 59 66.