Exceptionnellement, en 2005, il est possible de demander la PSBM pour les bovins nés entre le 31 mai et le 31 juillet 2005 bien qu’ils n’aient pas atteint l’âge de 7 mois.
Vous pouvez, dès à présent, déposer une demande pour ces bovins.
Toutefois, les documents d’accompagnement de ces bovins (DAB) seront conservés jusqu’à ce que le plus jeune animal de la demande ait atteint l’âge de 9 mois.
C’est pourquoi la DDAF vous conseille de déposer une demande à part pour ces bovins tout en ne dépassant pas 4 demandes par an.
Attention : Si l’animal n’a pas atteint l’âge de 5 mois au moment du dépôt de la demande, vous devez indiquer sur papier libre que vous souhaitez que la date de début de détention soit le ...... en datant et signant ce courrier que vous joindrez à votre dossier.
Exemple
Un bovin né entre le 15 juillet 2005 et ayant 5 mois le 15 décembre 2005, pour un dépôt de demande le 7 novembre 2005, préciser que la prise en compte du début de la détention interviendra le 15 décembre 2005. Le DAB vous sera renvoyé le 15 avril 2006 (lorsque l’animal aura atteint l’âge de 9 mois).
Communiqué DDAF