Il y a beaucoup plus de personnes à avoir reçu des notifications de DPU qu'il n'y a d'agriculteurs dans le département. Et, c'est aussi vrai ailleurs. Tout simplement parce que tous les anciens agriculteurs qui ont cédé depuis 2000 en sont attributaires, en fonction de la période de référence (2000 à 2002).
En fonction des réunions sur les DPU récemment organisées dans le département (qui ont regroupé 3 000 agriculteurs), on estimerait que pratiquement 1 agriculteur sur 2 est concerné par des transferts fonciers depuis 2000 (et 90% au total auraient des modifications à signaler).
Signer des clauses de transfert
Le problème de transfert des droits est d'importance car les cédants ne pourront pas les activer puisqu'ils n'exploitent plus les terres. Et, au bout de 2 ans, 50% remonteront à la réserve nationale s'ils ne sont pas utilisés, sans garantie de retour vers le département. Dans ce cas, ce sont évidemment les nouveaux exploitants de ces terres qui seraient pénalisés, mais aussi plus globalement l'agriculture départementale qui risque de perdre au moins une part de ces DPU.
Pour les Jeunes Agriculteurs et la FDSEA (y compris la section des anciens), le message est clair : "Les cédants qui ont reçu une notification de DPU et les exploitants qui ont repris les terres doivent signer une clause de transfert gratuit de ces DPU". Ces clauses doivent être adressées à la DDAF. L'objectif clair est évidemment aussi d'éviter un marché des DPU qui pourraient être "négociés"
Dans le Morbihan, les cédants qui voudraient faire de la "rétention" seront invités par la DDAF à venir expliquer à la CDOA les raisons de non transfert des droits. Mais, les responsables syndicaux espèrent bien sûr que la raison l'emportera et qu'il n'y aura qu'un nombre très limité de problèmes de non transfert. Pour l'instant, dans les dossiers installations, il n'y aurait pas eu de problèmes particuliers.
Des problèmes avec les contrôles PAC
Un autre problème préoccupe actuellement les responsables syndicaux, c'est le nombre important de problèmes lors des contrôles PAC. Il n'est pas question pour le syndicalisme de défendre les tricheurs, pas plus que de tout accepter de la part des contrôleurs.
C'est en ce sens qu'a été établi un "guide des contrôles" qui rappelle les droits et devoirs de chacun. Il semblerait que dans certains cas les règles n'aient pas été respectées. Par exemple lorsque les contrôleurs de l'Onic débarquent à 3 en travaillant chacun de leur côté alors qu'il est prévu que l'agriculteur doit accompagner le contrôleur.
"Nous n'accepterons pas les pénalisations lorsque nous constaterons un non respect du guide des contrôles", affirment les syndicalistes. "L'Onic est parfois passé à côté de ce guide alors que nous nous étions mis d'accord avec l'administration".
De plus, les agriculteurs pénalisés hésitent à contester car ils craignent dans ce cas de ne pas recevoir les aides. Le syndicalisme a obtenu que les aides ne soient pas bloquées lorsqu'il y a une contestation "raisonnable".
FDSEA et JA ont demandé au "terrain" de faire remonter les problèmes et ceux-ci seront examinés avec la DDAF.

Jean Louis Le Rest









Légumiers et systèmes herbagers pénalisés

Les récentes réunions DPU (auxquelles ont participé 3 000 agriculteurs du département)ont une fois de plus mis en évidence les injustices des DPU tels qu'il ont été établis. Globalement les jeunes agriculteurs sont pénalisés, mais ils feront très certainement partie des prioritaires pour l'affectation des transferts de la réserve.
Les autres pénalisés sont en particulier les légumiers et les éleveurs qui avaient déjà un système très herbager.
Les terres légumières n'ont pas du tout de DPU alors que l'on constate sur le département une diminution des surfaces en légumes industriels.
De même, il n'y a pas de réponse pour les éleveurs qui avaient mis en place des systèmes très herbagers et qui se retrouvent très lourdement pénalisés au niveau du montant des DPU alors qu'ils avaient fait des efforts pour mieux respecter l'environnement.
Ces problèmes de DPU sont évidemment très importants car ils représentent une bonne part du revenu des exploitants, parfois même jusqu'à 100% ou plus.