Tony Blair a transmis le 28 octobre aux autres États membres un document très succinct de deux pages consacré aux prochaines perspectives financières, mais ne faisant une mention directe ni aux questions cruciales des dépenses agricoles, dont Londres réclame une révision profonde, ni au « chèque » britannique. Dans ce texte, il confirme surtout son soutien à la récente proposition du président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, visant à créer un Fonds d’adaptation à la mondialisation doté de 3,5 milliards d’euros sur la période 2007-2013 pour venir en aide aux personnes privées d’emploi en raison de la compétition internationale. Le document n’avance aucun chiffre sur le budget et laisse entendre que la présidence britannique compte présenter des propositions plus détaillées lors du Conseil affaires générales des Vingt-cinq prévu le 21 novembre.
« Réexamens sectoriels »
Tout en appelant au respect de l’accord de 2002 sur les niveaux des dépenses pour le soutien des marchés et des revenus agricoles de 2007 à 2013, M. Barroso a suggéré d’accroître de 1 % à partir de 2009 le taux de modulation des aides directes de la Pac (réduction et transfert des fonds épargnés vers le développement rural). Selon lui, les montants ainsi dégagés, soit plus de 3 milliards d’euros au total, pourraient être utilisés pour des mesures ayant un impact direct sur la croissance et l’emploi dans les zones rurales et pour dynamiser le programme pour l’environnement Natura 2000 – actions qui ne viseraient pas que les agriculteurs. Le président de la Commission souligne également qu’« il existe déjà un programme implicite de réexamens sectoriels qui sont prévus pour les années à venir, tels que le fonctionnement de la Pac en 2008, ou la stratégie de Lisbonne la même année ». « Mais une révision plus globale (du budget) s’impose » pour l’après-2013, ajoute-t-il, suggérant que celle-ci soit lancée début 2009.
Un « paquet » proche du projet de compromis de juin dernier
À Hampton Court, le président français, Jacques Chirac a souligné devant la presse que l’« immense majorité » des États membres souhaite, pour le sommet européen de décembre, « avoir un paquet budgétaire qui soit, en gros, le paquet qu’avait proposé la présidence luxembourgeoise (de l’UE), au mois de juin dernier ».
Cette tentative de compromis prévoyait, pour la période 2007-2013, un total de 871,5 milliards d’euros en crédits d’engagement, soit 1,06 % du revenu national brut (RNB) de l’UE, et 827,5 milliards en paiements (1 % du PNB).
Pour les aides directes et le soutien des marchés agricoles, le montant global sur les sept années était de 295,105 milliards d’euros (avant modulation des aides), soit 2 milliards de plus que l’accord du sommet d’octobre 2002 sur les plafonds annuels de ces dépenses pour 2007-2013 dans l’UE à 25, alors que 8 milliards seraient nécessaires pour financer la Pac dans une Union à 27 (avec la Bulgarie et la Roumanie qui doivent adhérer en 2007).
Pour le développement rural, l’enveloppe envisagée était de 74,2 milliards d’euros.
Le compromis de la présidence luxembourgeoise – qui prévoyait de geler le « chèque » britannique à 5,5 milliards d’euros (alors qu’il atteindrait sans plafonnement 7,1 milliards en moyenne annuelle de 2007 à 2013) – invitait par ailleurs la Commission à « soumettre en 2010 une remise à plat générale du système des ressources propres (du budget) », en tenant compte notamment « des conclusions d’un rapport que (celle-ci devrait) présenter en 2009 sur la mise en œuvre de la réforme de la Pac de 2003».

Bruxelles prône la « transparence » sur les aides agricoles

Le commissaire européen en charge de la lutte anti-fraude, Siim Kallas, souhaite « voir la France publier » pour « tous les citoyens » la liste des bénéficiaires des fonds de la Pac, dans un entretien paru le 3 novembre dans le quotidien La Tribune. « La publication de ces données permettrait de dépasser le stade de la suspicion généralisée et de déclencher un débat fructueux », estime M. Kallas, qui doit faire adopter sous peu par la Commission une « initiative européenne en matière de transparence » incitant à faire la clarté sur la distribution des aides communautaires. « Dans certains États, où ces données ont été rendues publiques, une discussion s’est engagée lorsqu’il est apparu que toutes les aides ne finissaient pas forcément entre les mains de ceux qui en avaient le plus besoin », ajoute-t-il.
Sept pays ont déjà publié de telles listes. En Belgique, le ministère fédéral de l’agriculture a publié le 19 octobre une liste de 331 entreprises ayant reçu en 2004 quelque 546 millions d’euros de fonds européens au titre de la « régulation du marché ». Les premiers bénéficiaires, issus de l’industrie alimentaire, sont la Raffinerie de sucre Tirlemontoise (91 millions d’euros) et la société Corman, premier transformateur national de beurre (68,5 millions d’euros). La Flandre a publié le 18 octobre une liste de 30 000 sociétés
du nord de la Belgique ayant bénéficié
de 274 millions d’euros en 2004. En tête se trouvent des banques (KBC, Crédit agricole),
des laiteries (Campina, Belgomilk) et des fédérations sectorielles, notamment celle du lin. Le gouvernement de la Région wallonne refuse pour sa part de publier la liste des entreprises qui ont bénéficié de la Pac dans le sud du pays (234 millions d’euros en 2004).
Les listes publiées jusqu’à présent en Belgique ne comportent que des noms de personnes morales (entreprises), et non ceux de particuliers.