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C'est devenu une bonne habitude. Lors de changements importants dans l'Administration morbihannaise, les Jeunes Agriculteurs invitent les nouveaux représentants de l'État à visiter des exploitations. Une occasion de leur faire mieux découvrir les particularités de l'agriculture départementale et aussi d'engager le dialogue sur les principaux problèmes du moment à partir de cas concrets.
Cette année, ce sont trois des principaux responsables de l'Administration qui sont nouvellement arrivés dans le département avec le directeur de la DDAF (Philippe Charetton), celui de la DSV (Éric Maruseau) et le directeur de cabinet de la préfecture (Christophe Merlin).
De nombreux problèmes posés
Accompagnés des responsables des JA, de la FDSEA et de la Chambre d'agriculture, c'est toute une journée que ces nouveaux responsables de l'Administration morbihannaise ont consacré à l'agriculture, avec en particulier la visite de trois exploitations agricoles, laitière, avicole et porcine, dans la région de Nostang et Languidic.
Les Jeunes Agriculteurs ont tout naturellement abordé les problèmes d'installation et de leur politique qui vise à installer dans des conditions économiques acceptables, en établissant en particulier une grille d'analyse des risques. Ils ont également affirmé la nécessité de réfléchir à un système d'aide à la cessation d'activité laitière départemental, complémentaire du dispositif actuel, pour permettre de conforter des exploitations et d'installer dans de bonnes conditions.
Les DPU (Droits à Paiement Unique) ont évidemment été abordés, en insistant sur l'accompagnement nécessaire des agriculteurs et la nécessité pour la profession agricole et l'administration de travailler ensemble sur ces dossiers.
Mais, comme à chaque fois depuis de longues années (et ce n'est pas fini), ce sont les problèmes environnementaux qui ont été le plus au coeur des débats de la journée. Avec tout d'abord les mises aux normes dans le cadre du PMPOA qui a bien mobilisé tous les acteurs et permis à une bonne part des éleveurs de s'engager : "Les éleveurs rentrent dans la démarche, mais ce sont les capacités financières qui freinent", affirment les responsables agricoles qui demandent à l'administration d'accélérer le traitement des dossiers.
Environnement toujours avec la définition des cours d'eau, la régularisation des réserves collinaires compte tenu des nouvelles règles, le problème du phosphore et le plafond des 100 kg retenus (avec quelques aménagements) dans le 3ème programme d'action. L'observatoire de l'Azote a montré que la pression d'azote organique (et aussi minéral) a sensiblement baissé, faisant en sorte que plusieurs cantons ne devraient plus être en Zes ...
Mieux comprendre les problèmes
L'objectif de cette journée de visite n'était évidemment pas d'apporter des réponses immédiates et concrètes aux responsables agricoles. Il était de sensibiliser les directeurs de l'Administration aux problèmes réels des exploitations face aux réglementations qu'ils sont chargés de faire appliquer. Et aussi d'engager un dialogue qui devra ensuite être poursuivi.
Si l'on en croit les réactions des 3 invités, l'objectif est largement atteint. Ainsi, Philippe Charetton affirmait : "J'étais demandeur de ces visites pour voir de manière concrète la réalité départementale alors que j'avais une vision plutôt régionale. De voir les contraintes des agriculteurs permet d'appliquer les textes le plus intelligemment possible".
Les réactions d'Éric Maruseau et de Christophe Merlin allaient tout à fait dans le même sens. Ce dernier rajoutait : "Nous sommes ici pour voir où sont les problèmes et comment on peut les traiter. On ne peut pas faire une application pure des textes. Il faut être pragmatique. Ces visites nous permettent aussi de savoir ce que nous devons faire remonter pour faire évoluer les choses".
Profession et Administration auront de nombreuses occasions de se retrouver à nouveau rapidement. En espérant qu'une meilleure connaissance des réalités du terrain facilitera le dialogue, l'interprétation et l'application des textes.
Jean Louis Le Rest
Taux de gel volontaire 2006
La mise en place, à compter de 2006, du paiement unique conduit à une modification des règles applicables au gel des terres. Dès lors, les terres pourront être mises en jachères soit au titre du gel obligatoire, désormais lié aux droits de mise en jachère, soit au titre du gel volontaire.
Le gel obligatoire
Seules seront soumises à obligation de gel, les terres servant à activer les droits de mise en jachère détenus par le demandeur d’aides, soit environ 10 % de la surface en grandes cultures de la période de référence 2000-2002. Il est rappelé que tous les droits de mise en jachère doivent être utilisés sur des terres en jachère avant de pouvoir utiliser les droits à paiement unique (DPU) normaux.
Le gel volontaire
Les autres terres arables pourront être maintenues non productives. Dans ce cas, elles permettront de recevoir le paiement unique (DPU) mais elles ne bénéficieront du paiement partiel à la surface pour les grandes cultures (25 %) qu’à concurrence du taux de gel volontaire autorisé :
10 % de la surface Céréales, Oléagineux, Protéagineux, lin, chanvre + gel volontaire (le gel obligatoire lié aux droits de mise en jachère n’est donc pas compris dans ce calcul) pour tous les producteurs
+ 10 % de la surface en COP, lin, chanvre + gel volontaire :
– Pour les producteurs 100 % en production biologique pratiquant uniquement le gel légumineuses (hors gel BCAE)
– Pour les exploitants qui pratiquent uniquement le gel industriel (hors gel BCAE)
Ces dispositions ont été retenues compte tenu d’une part d’une nécessaire cohérence avec l’option de recouplage partiel choisie par la France et d’autre part de la volonté de conforter l’agriculture biologique et les cultures industrielles.
Communiqué DDAF 56
Demandes et offres de droits ovins
Les dossiers de demande ou d'offre de droits à prime en production ovine sont à retirer d'urgence à l'Adasea du Morbihan, BP 238, 56006 Vannes Cedex (Tél 02 97 46 59 11) et doivent être retournés impérativement pour le 31 octobre.
Demandes de droits
Vous détenez un cheptel éligible à la prime compensatrice ovine (PCO): si la taille du troupeau est (et restera supérieure à votre référence (droits définitifs détenus), il vous est possible de solliciter l'attribution de droits définitifs complémentaires.
Les demandes ne pourront être satisfaites qu'en fonction des droits offerts et disponibles en réserve et selon un ordre de priorité défini après avis de la Commission Départementale d'orientation (CDOA).
Offre définitive de droits
Au cas inverse, si vous avez cessé (ou réduit) de façon définitive la production ovine en 2005, vous pouvez céder vos droits inutilisés à la réserve (85% des droits offerts sont compensés sur la base de 0, 50 euro par droit).
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