Réunis en session extraordinaire le 20 octobre dernier, les élus de la Chambre d'agriculture ont longuement examiné le 3ème programme d'actions de la directive nitrates. Un programme qui n'a d'ailleurs pas attiré les foules. La profession a déploré le fait que certaines préconisations soient d'ores et déjà régies par un arrêté national, publié le 16 septembre, sur lesquelles elle n'a aucune marge d'action (elles concernent les zones d'action complémentaires). Par ailleurs, elle a rappelé que ce 3ème programme intervient dans un contexte d'amélioration significative de la qualité des eaux, constatée depuis 5 ans.
Première source de mécontentement : le plan prévisionnel de fumure (PPF), avec l'ajout de date prévue d'épandage, la gestion de l'interculture, le maintien des différentiations par îlots de surface potentiellement épandable... "Pour nous, c'est une dérive d'exigences déstabilisante pour l'agriculteur", a déploré Joseph Ménard, vice-président de la Chambre. Par ailleurs, les élus s'inquiètent de la tournure que prendront les contrôles, dans de telles conditions.
Second point de discorde : le double renforcement réglementaire concernant la gestion adaptée des terres. Celui-ci implique l'interdiction, en zone humide, de tout remblai ou fossé drainant. Il supprime aussi la possibilité d'un apport de 50 N/ha maximum, en fin d'hiver, sur céréales implantées après retournement de prairie.
Par ailleurs, concernant les zones d'actions complémentaires (Zac), les élus ont dénoncé l'interdiction d'extension d'élevage dans les communes en Zac mais hors Zes, "les règles de constitution du plan d'épandage ayant toujours pour principe de respecter le plafond des 170 N/ha".
"Poursuivre les efforts"

"Il n'est pas question de réfuter la qualité des efforts réalisés, mais nous sommes à peine à la moitié du chemin, s'est exprimé Gilles Lagarde, secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, réagissant à l'avis défavorable émis par les professionnels. Tant que nous sommes sous la menace d'un contentieux européen, qui est bien réel, nous devons poursuivre les efforts."
Concernant la directive "eaux résiduaires urbaines", les élus ont émis un avis favorable à la délimitation des zones sensibles sur l'ensemble des eaux superficielles du Bassin Loire Bretagne, y compris l'estuaire de la Loire et sur l'ensemble des eaux littorales bretonnes. Enfin, les responsables ont assisté au témoignage d'un agriculteur des captages de Rennes, André Février, et à la présentation de la directive cadre sur l'eau.

Anne-Laure Lussou









PMPOA : Impossible de tenir les délais

C'était attendu : au vu du nombre de dossiers enregistrés à l'heure actuelle, les responsables de la Chambre ont annoncé l'impossibilité de déposer toutes les demandes de PMPOA 2 avant le 31 décembre 2005. Sur les 2000 agriculteurs qui n'étaient pas rentrés dans la démarche et qui ont été contactés par téléphone depuis cet été, 33 % se sont engagés, 21 % vont s'engager, 24 % ne veulent pas s'engager, 12 % estiment être aux normes, 6 % sont indécis et 4 % sont inéligibles. Les professionnels demandent à ce que les dossiers puissent être déposés jusqu'au 31 juin 2006 pour les Dexels avec travaux, et jusqu'au 31 décembre 2006 pour les pré-études. Enfin, questionnée sur les aides de l'État, Mme Guichoux-Clément (DDAF 35) a assuré que le financement du dispositif irait bien jusqu'à son terme. "Mais il faut être patient", a-t-elle ajouté. En moyenne il faut plus de 9 mois avant le versement des aides.