Action syndicale de la Fdsea et des JA vendredi devant la station d’épuration en baie d’Yffiniac, session extraordinaire de la Chambre d’agriculture lundi à Plérin. Le projet d’arrêté visant à mettre en place le 3e programme d’action de la directive nitrate reste en travers de la gorge de la profession qui y voit une nouvelle couche de réglementation, une complexification des outils d’enregistrement des pratiques, et des contraintes supplémentaires liées notamment au phosphore.
Après une présentation détaillée du projet et une argumentation fouillée des spécialistes environnement de la Chambre les responsables dans leur quasi unanimité ont opposé un refus catégorique au projet d’arrêté. Seuls les 3 élus de la liste Confédération Paysanne se sont abstenus. Au terme du vote Jean Salmon, le président de la Chambre d’agriculture a cependant tenu à préciser « Ce refus n’est pas une renonciation à l’effort de reconquête de la qualité de l’eau, mais devant un certain nombre de points déraisonnables ou pas assez travaillés, nous ne pouvons que voter contre le projet présenté ».
Tenir compte des effectifs réels

A la Chambre comme dansles syndicats (Fdsea, JA), plusieurs aspects ont conduit à cette opposition. Ce qui excède le plus les responsables, c’est le refus de l’administration régionale de tenir compte des réalités constatées tant au niveau des évolutions de cheptels, qu’au niveau des surfaces potentiellement épandables ou encore des normes Corpen sur les quantités réellement rejetées par les animaux.
Le projet d’arrêté se base sur les effectifs constatés dans le Recensement Général de l’Agriculture en 2000. Or toutes les sources d’informations fournies par l’Arsoe, Uniporc et même les enquêtes volailles DDAF concordent pour constater la baisse du cheptel bovin (- 8 %) et du cheptel volailles (-11 %) et une légère augmentation du cheptel porcs (+ 1%), mais avec des indices de consommation non plus de 3,17 ou 3,20 mais plus proche de 3. Le total d’azote produit dans le département aurait de ce fait baissé de 6 %.
Sur la surface potentiellement épandable, le désaccord est également profond puisque la profession se basant sur les milliers de dossiers étudiés par le très officiel CDH (conseil départemental d’hygiène) estime que ce ne sont pas 70 % des terres qui devraient être prises en compte, mais au moins 83%.
Un traitement inéquitable

Autre point d’achoppement, le phosphore. Le projet prévoît que pour les élevages soumis à l’obligation de traitement ou de transfert, les apports de phosphore sous forme organique ou minérale ne devraient pas dépasser 100 unités/ha, une mesure qui s’appliquerait à tous les dossiers déposés après le 30 mai 2005. Ce point fait d’autant plus réagir qu’il va rapidement concerner des élevages de dimension moyenne. Par ailleurs, il est admis que le phosphore agricole ne migre vers les cours d’eau, que lorsqu’il y un phénomène d’érosion des terres. Les responsables mettent en avant les efforts importants consentis par la mise en place des bandes enherbées et les couverts végétaux.
Ils sont d’autant plus agacés que dans le même temps, les villes ou communautés d’agglomérations gérant des stations de traitement ont obtenu un délai de 7 ans pour se mettre aux normes. Un traitement inéquitable que ne comprennent pas les élus, alors que les rejets des stations d’épuration participent largement à la dégradation du milieu aquatique et notamment au phénomène d’eutrophisation.
La Chambre d’agriculture n’accepte donc pas les propositions contenues dans l’arrêté. Ce qui ne veut pas dire que l’administration régionale ne tentera pas de l’imposer, puisqu’il ne s’agit que d’une consultation. Même si pour les élus un renforcement de la réglementation dans un contexte difficile pour les productions d’élevage risque de s’avérer plutôt contre productif. Les difficultés rencontrées à faire s’engager les agriculteurs dans le programme de mises aux normes aidées PMPOA2 l’attestent.

Pierre Dénès







Quelques points sur le projet d’arrêté qui font réagir

- Modification du programme prévisionnel de fumure et du cahier de fertilisation. Les agriculteurs devront faire la distinction entre SAU et SPE (surface potentiellement épandable), enregistrer les rendements en herbe, remplir les documents dans les 30 jours.

- Règles d’épandages renforcées. La dérogation au calendrier d’épandage pour les effluents peu chargées est limitée aux seuls effluents des IAA. Les fumiers de bovins devront être épandus à 50 mètres des tiers

- Pas de nouvel état des lieux sur les effectifs et sur les surfaces potentiellement épandables comme le réclame la profession. Maintien des règles 2002 pour les seuils d’obligation de traitement en ZES , des surfaces maximum d’épandage, et suppression de la spécificité accordée aux élevages mixtes pour le sous-plafond d’épandage. Toujours 40 cantons en ZES.

- Application d’une norme phosphore à 100 unités par ha pour les élevages soumis à l’obligation de traitement ou à transfert.