Avec l'arrivée dans les exploitations du dossier DPU 2006, la réforme de la Pac entre enfin dans sa phase opérationnelle. Les vingt-cinq pages contenues dans l'enveloppe expédiée par la DDAF ne doivent cependant pas effrayer les campagnes. Une approche méthodique de la déclaration doit permettre à chaque agriculteur d'optimiser ses DPU sans trop de problèmes. Autrement dit, c'est le moment de tout mettre en oeuvre pour engranger le maximum d'aides… sans toutefois contourner les règles.
Les cédants concernés au premier chef
Première démarche à effectuer : lire attentivement le dossier. "Tous les cas de figure ont été prévus", indique Louis Biannic, directeur de la DDAF 29, rappelant qu'un récapitulatif des références historiques donne une première approche du montant à percevoir. "Ce qui est important, c'est de se garantir ces montants historiques en signant des clauses, c'est-à-dire des contrats entre cédants et repreneurs. Ces clauses sont nécessaires pour tout événement (mouvement de foncier) qui a eu lieu depuis le 1er janvier 2000".

C'est sans doute sur cet aspect des clauses concernant les événements intervenus ces dernières années sur l'exploitation que la partie s'annonce en effet la plus délicate. Et L. Biannic d'insister : "Les agriculteurs en activité en 2000, 2001, 2002, mais qui aujourd'hui ne sont plus en activité, sont concernés par la réforme. Ils doivent répondre au courrier qui leur est expédié. L'idéal étant de se concerter avec leurs successeurs".

Les clauses entre cédants et repreneurs permettront de sceller les DPU à l'exploitation en activité et d'éviter ainsi la remontée de droits vers la réserve nationale. "Il faut en effet favoriser le transfert direct entre agriculteurs. Sachant que la réserve départementale privilégiera les jeunes agriculteurs, les cas particuliers, etc."
S'informer avant de signer…
Pour défricher le terrain des DPU, des réunions organisées conjointement par la DDAF et la Chambre d'agriculture auront lieu sur tout le département (voir liste jointe). "Les agriculteurs ont intérêt à y participer, ainsi que tous ceux qui étaient encore agriculteurs en 2000, 2001 et 2002. A cette occasion, des exemples de terrain seront détaillés", insiste le directeur de la DDAF, précisant qu'en parallèle, des lignes téléphoniques dédiées aux DPU ouvertes après le 1er novembre. "25 agents de la DDAF seront mis à disposition pour répondre aux questions, pour recevoir les agriculteurs sur rendez-vous".

De son côté, la Chambre d'agriculture déploiera d'importants moyens. "Des permanences sont prévues dans les bureaux décentralisés. Des journées de formation sont également programmées", indique Daniel Mazeau, directeur des références.

Tout cet arsenal vise à aider les agriculteurs à remplir leur dossier à déposer avant le 15 mai 2006. "Mais le mieux est de le ramener le plus tôt possible, quitte à le compléter plus tard par des pièces manquantes", conseille Louis Biannic.

Didier Le Du



Ce qu'il faut savoir

- La date limite de dépôt de la déclaration des événements intervenus entre le 1er janvier 2000 et le 15 mai 2006 est fixée au 15 mai 2006. Même s'il n'y a eu aucun événement sur cette période, il faut signer et retourner la déclaration à la DDAF.
- Les DPU provisoires seront notifiés aux agriculteurs en avril 2006. D'où l'intérêt de déposer son dossier au plus tôt. Il sera encore possible de rectifier les dossiers avant l'attribution définitive prévue en septembre 2006
- Les clauses contractuelles simplifiées sous seing privé suffisent pour garantir le transfert direct de DPU. Les transferts de droits effectués de "paysan à paysan" avant le 15 mai 2006 échappent au prélèvement destiné à alimenter la réserve
- Production de lait : l'aide laitière (ADL) sera intégrée au dossier le 31 mars prochain.
- Les agriculteurs qui n'ont pas reçu de dossier de déclaration doivent contacter la DDAF (ex. : sociétés créées après 2002, jeunes installés, etc.).
- Ceux qui ne sont plus agriculteurs et qui l'étaient encore en 2000, 2001 ou 2002 doivent remplir le dossier.



REPÈRES

8 réunions pour s'informer

La Chambre d’agriculture et la Direction départementale de l’agriculture et de la forêt (DDAF) invitent l’ensemble des agriculteurs (y compris les récents retraités) à participer aux réunions d'information sur l’optimisation des droits à paiement unique. Ces réunions organisées du 18 au 27 octobre sur l’ensemble du département auront lieu à 13 h 30.

Dates et lieux :
- 18 octobre, à Bannalec, salle des fêtes
- 19 octobre, Plogonnec, salle socioculturelle
- 20 octobre, Châteauneuf-du-Faou, salle Ar Sterenn
- 21 octobre, Châteaulin, Espace Coatigrac’h
- 24 octobre, Ploudaniel, salle Brocéliande
- 25 octobre, Pleyber-Christ, salle des fêtes
- 26 octobre, Saint-Renan, Espace culturel
- 27 octobre, Plouénan, Le Cristal