Depuis le temps qu'on en parlait, les DPU vont finir par arriver. Au moins les notifications qui vont débarquer en octobre (vers le 15) pour des premiers paiements qui interviendront en fin 2006. L'objectif pour chaque agriculteur doit évidemment être de faire valoir la totalité de ses droits. Ce qui n'est pas forcément simple car si les références historiques sont relativement bien cernées, pour beaucoup d'agriculteurs il y a eu des mouvements depuis et il faudra les faire valoir auprès de l'Administration. De même, les jeunes agriculteurs ou d'autres qui ont des DPU faibles du fait d'accidents divers auront aussi à demander des rallonges de la "Réserve".
C'est en ce sens que le Conseil de l'Agriculture 56 (Chambre, GVA, Syndicalisme, organisations économiques) vont proposer 30 réunions d'information dans les cantons pour expliquer les différentes modifications intervenues, en particulier pour ce qui concerne les transferts fonciers.

Des craintes pour les transferts fonciers

L'objectif des responsables professionnels est évidemment de faire en sorte que pas un euro ne soit perdu pour le département. Leurs craintes concernent essentiellement les transferts fonciers intervenus depuis la période de références historiques. Des éclaircissement ont été apportés ces derniers mois. L'objectif principal était d'éviter la spéculation dur les DPU et pour l'essentiel le but semble être atteint.
Ainsi par exemple, c'est l'exploitant qui détient les DPU et non le propriétaire. Ainsi, ils peuvent éventuellement ne pas suivre le foncier, mais dans ce cas, le propriétaire des droits est lourdement pénalisé par des prélèvements importants qui vont alimenter une réserve. De ce fait, l'ancien exploitant doit passer une clause avec le nouveau pour le transfert des DPU. On ignore combien d'agriculteurs sont concernés par les transferts foncier mais on peut imaginer qu'il y en a près d'un sur deux.
Des améliorations ont également été apportées pour les éleveurs qui sont en système herbager... depuis 2000 à condition qu'ils aient fait un CTE ou une conversion bio.
D'autres problèmes n'ont pas du tout été résolus, en particuliers ceux liés aux légumes industriels...
Un accompagnement des agriculteurs
L'objectif pour chaque agriculteur doit être de comprendre le fonctionnement pour s'approprier les décisions qu'il lui appartient de prendre pour faire valoir ses droits et aussi éventuellement pour adapter son système d'exploitation aux nouvelles règles.
C'est en ce sens, qu'en plus des réunions programmées, les GVA vont organiser des réunions complémentaires de "travaux dirigés", des formations et bien sûr, si les agriculteurs le souhaitent, des prestations directes

Programme des 30 réunions

Les réunions seront animées par un responsable professionnel, avec la participation d'un technicien spécialisé de la Chambre d'agriculture et un représentant de la DDAF :
- éléments de calcul des DPU historiques
- démarches à entreprendre, surtout s'il y a eu des modifications depuis la période 2000-2002 (agrandissement, changement de statut, reprise ou cessation d'activité.
- point rapide des nouveautés de la conditionnalité.

Jean Louis Le Rest