Pas de répit pour les responsables professionnels en charge du dossier environnement., A l’initiative de la Préfecture de Région, chaque département est amené à examiner, au sein de son comité de suivi Nitrates, un projet d’arrêté préfectoral réformant le programme d’action de la Directive Nitrates. Ce projet fait aussi suite aux arrêtés Raffarin, l’un sur la restructuration des élevages et l’autre sur la modification des distances d’épandage

La FDSEA s’était d’ailleurs satisfaite de ces dispositions. Mais, celles-ci annoncées comme une simple adaptation sont analysées comme une nouvelle escalade dans le renforcement et la complexification des règles. Car si certaines évolutions souhaitées par la Profession semblent prises en compte (restructuration, relative harmonisation avec le PMPOA,…), les responsables s’étonnent que ce projet contienne des dispositions sur différents points alors que des négociations sont en cours. Au point d’avoir décidé, avec d’autres partenaires de la profession (Chambre d’Agriculture, JA, Union des groupements, Fdcuma), de quitter la réunion du Comité de suivi convoquée mardi 12 juillet.

Alain Tiengou et Jean-Jacques René, responsables environnement à la FDSEA s’expliquent au travers de 2 ou 3 exemples. Premier exemple « Le contenu du plan prévisionnel de fumure et du cahier de fertilisation s’est complexifié au point que l’agriculteur sera dans l’impossibilité de le faire lui-même et devra faire appel à un prestataire de services. Ce n’est pas la conception que nous nous faisons de l’appropriation par l’éleveur de sa démarche ». Deuxième exemple la gestion des zones humides. «Il y a une discussion en cours. Nous constatons que dans le texte la réglementation se fige faisant abstraction des négociations en cours». Troisième exemple « L’intégration des normes phosphore dans les obligations de traitement en ZES qui vont entraîner un énorme surcoût».


Pour la FDSEA, la porte n’est pas fermée à la discussion, mais ses responsables voudraient un peu plus de cohérence. « Lors de notre assemblée générale, nous nous sommes mis d’accord avec le préfet pour établir un état des lieux de l’avancement de la résorption : traitement, réduction d’effectifs, cessation, biphase, transferts, amélioration des pratiques culturales. Des négociations sur plusieurs dossiers sont en cours. Nous ne comprenons pas cette précipitation à vouloir modifier en profondeur l’arrêté du programme d’action de la directive Nitrates».

Pierre Dénès