Le projet de loi d’orientation, comme plat de résistance de la session de la Chambre d’agriculture le lundi 5 juillet à Plérin. Un plat pas très digeste. Les responsables professionnels y voient surtout beaucoup de zones d’ombre et une précipitation du gouvernement à faire passer une loi, y compris par la voie expéditive des ordonnances. Une certaine unanimité, dans la majorité comme dans l’opposition, s’est au moins dégagée sur ce sentiment de précipitation.
Ce qui devait être, à l’instar des lois de 1960/1962, une véritable loi d’orientation pour les décennies à venir, laisse en fait pour beaucoup le goût amer d’une loi de modernisation supplémentaire à la portée limitée, ne contenant pas les avancées attendues. Certes la notion d’entreprise, avec séparation du patrimoine privé et capital d’exploitation fait partie des motifs, mais dans les textes, ce sont surtout les aspects de remise en cause du statut du fermage, précarité … ; et surtout des vides sur l’emploi et le volet économique qui retiennent l’attention des élus.
Loin de faire l’unanimité, les principales dispositions inquiètent donc. Le ministre de l’Agriculture, Dominique Bussereau, l’aurait d’ailleurs ressenti en laissant quelques portes ouvertes sur des chantiers jugés inachevés : l’organisation économique des producteurs, le foncier et l’emploi. Ce dernier point, au grand dam de Jo Pennors, représentant des salariés, totalement absent du projet.

Précarité et insécurité

Les nombreuses interventions à l’issue de la présentation de la loi et des conclusions de la commission économique, sont allées toutes dans le même sens: : déception et inquiétudes. Le premier à monter au créneau, Francis Chenu, a fustigé dans le Fonds agricole, la notion de bail cessible, avec majoration de 50 % du fermage, « qui introduit la précarité » ; le plan de crédit/transmission « qui reporte sur le cédant l’insécurité financière alors qu’il est du rôle des banques de financer les installations ». Rajoutant : « Elles préserveront sûrement leur position au 1er rang des garanties ».
Thierry Thomas, Confédération paysanne, émet de très grandes réserves sur plusieurs points : Le Fonds agricole qui conduit à donner une valeur marchande à des aides publiques (DPU). -« nous aurons du mal à le faire accepter» - ; la simplification du contrôle des structures, « ce qui veut dire moins de transparence et un rôle amoindri pour la profession ».
Déception aussi chez Olivier Allain, le président de la FDSEA qui ne retrouve pas dans le texte un volet économique à la hauteur des enjeux. « La réforme de la Pac et la diminution des mécanismes de soutien exigent de renforcer le rôle des interprofessions ». « La loi est totalement vide sur ce point » renchérit René Aribart, vice-président. Moins pessimiste, Bertrand Donnio, président des JA, juge que «Fonds agricole, bail cessible et crédit transmission» sont des éléments positifs, à condition qu’ils ne soient pas dissociés.

Une part de responsabilité à la profession

Dans sa synthèse, le président de la Chambre, Jean Salmon, regrette d’abord la précipitation dont semble faire preuve le gouvernement alors que pour la profession son contenu est loin d’être satisfaisant. Il partage un certain nombre de réserves émises par l’ensemble des élus, notamment sur le fait que le bail cessible inscrit une certaine précarité au moment de l‘installation tout en permettant une augmentation du coût du fermage. Il est moins hostile au crédit-transmisison qui « s’il n’entraîne pas une augmentation du coût de la reprise, atteste que cédant pari sur un successeur tout en allégeant la charge au moment de l’installation ».
Sur le volet économique, il souligne les carences du projet qui ne donne pas les moyens d’organiser les filières. Mais dans le même temps, fustige les acteurs de ces mêmes filières qui veulent préserver leur organisation et ne se remettent pas en cause. « La responsabilité n’est pas que du côté des politiques ou de l’administration ». En clair, la profession devrait aussi balayer devant sa porte.

Pierre Dénès


Plan de modernisation bâtiments : seulement la possibilité de financer
70 dossiers

188 dossiers ont été déposés dans le cadre du plan de modernisation des bâtiments d’élevages correspondant à 3,5 millions d’euros d’aides.
178 dossiers correspondant à 3,2 millions d’euros ont été jugés éligibles
Le département ne disposant que d’une dotation de 1,6 millions d’euros de crédits pour 2005 seulement 70 dossiers peuvent être pris en compte. Priorité est donnée aux JA et aux éleveurs qui dans le cadre de la mise aux normes doivent investir dans la construction ou dans la reconstruction de bâtiments.