Il faut un équilibre entre propriétaires et locataires et ne pas pousser les propriétaires à d'autres solutions que la location". Lors de l'assemblée générale du syndicat départemental de la propriété privée rurale du Morbihan le 11 mai à Vannes, Hervé du Cleuziou, le président, s'est exprimé sur le manque d'avancées, selon lui, concernant les fermages et les taxes.
"L'indice des fermages a baissé de 1,24% en 2003, et de 0,69% en 2004. Cette année, il sera également mauvais et il le sera très certainement aussi l'an prochain. Il est clair que nous ne pouvons plus accepter cette baisse et que nous demandons que l'indice 2005 soit au pire égal à celui du niveau de l'année dernière, soit 106,28, compte tenu de l'impossibilité qui nous est donnée de remonter le pourcentage du RBE national dans le calcul de l'indice des fermages". Par ailleurs, le syndicat entend demander à la Commission consultative des baux ruraux que le hors-sol disparaisse du calcul de l'indice des fermages.

Au sujet des taxes sur le foncier non bâti, en croissance du fait de l'augmentation des bases, le président regrette que "certaines communes en rajoutent un peu, d'autres beaucoup". Il évoque aussi le volet Chambre d'agriculture qui a augmenté de 1,8% l'an passé. "C'est le maximum autorisé par la loi d'imposition", rappelle Yves Le Gourriérec, président de la Chambre d'agriculture, en précisant : "Tous les ans ce sont des augmentations modérées et tout retard pris ne peut être récupéré. Nous avons donc choisi de ne pas handicaper l'avenir. Précisons que la Chambre d'agriculture du Morbihan n'a pas demandé de dérogation comme ça a été le cas dans d'autres départements de l'Ouest ces dernières années. D'un autre côté, notre structure diversifie ses sources de revenu".

Le syndicat de la propriété privée rurale souhaite attirer l'attention du Ministère de l'agriculture sur un autre problème : le blocage de la vente quand les terres sont louées. "Le propriétaire peut être coincé s'il a un besoin impératif de réaliser son capital et que le locataire n'a pas les moyens ou ne veut faire l'acquisition des terres qu'à vil prix".

Evolution vers des entreprises agricoles

Concernant la future loi d'orientation agricole, le syndicat met l'accent sur la création d'un fonds agricole (à l'image du fonds de commerce), actuellement en cours de discussion. "Ce fonds comprendrait le foncier, les biens matériels et les biens immatériels (quotas laitiers, droits à paiement unique ou DPU…)". Pour Max Collet, directeur départemental de l'agriculture, ce fonds est "un signe de l'évolution vers des entreprises agricoles". Il aurait pour conséquence "un bail cessible et révocable".

De l'avis du directeur, la détérioration des revenus agricoles depuis trois ans n'arrange pas les discussions entre propriétaires et agriculteurs. Pour Yves Le Gourriérec, le monde agricole est actuellement marqué par des ruptures très fortes : les discussions tendues à l'OMC (Organisation mondiale du commerce), la réforme de la Pac, l'élargissement de l'Europe. "Dans le même temps, les demandes de la société en matière d'environnement sont contradictoires avec l'augmentation du Hard Discount de 20% tous les ans".

Des exploitations moins nombreuses

Yves Le Gourriérec continue : "S'ils sont parfois tentés de baisser les bras, les agriculteurs morbihannais se projettent tout de même dans un avenir traduit dans le PAD (Projet agricole départemental). L'objectif du nombre d'exploitations n'est plus une priorité. Les agriculteurs souhaitent avant tout vivre correctement de leur métier". Aux yeux du président de la Chambre, "la loi d'orientation agricole devrait être un outil permettant d'adapter nos exploitations aux nouvelles donnes". Il accorde une importance particulière à l'organisation économique des filières. "Cela ne sert à rien de produire si nous ne sommes pas organisés pour vendre. En Bretagne, nous avons trop de coopératives, d'organisations qui se font concurrence".

Agnès Cussonneau