André Le Bec est chargé des contentieux au sein du syndicat de la propriété rurale. Les conflits agriculteurs-néoruraux, il connaît. Ce n'est pas tant le nombre, mais l'intensité qu'ils peuvent prendre qui l'inquiète. "Aujourd'hui, le problème est épineux. Si nous ne faisons rien, demain, il sera insoluble", pense-t-il.
Car au-delà du préjudice financier parfois très lourd – Ex. 15 000 euros d'amende pour une trayeuse trop bruyante ; obligation de fermeture de porcherie ; obligation de déplacer un bâtiment d'élevage, etc. –, il y a aussi les répercussions psychologiques qu'entraînent de tels conflits. "Un agriculteur ne sort jamais indemne d'une querelle de voisinage qui peut s'éterniser des années. Certains agriculteurs sont ébranlés au point de compromettre l'avenir de leur exploitation", observe A. Le Bec.

Un mutation inexorable

S'appuyant sur l'exemple de sa propre commune de Plobannalec (158 exploitations en 1957 ; 7 en 2005), cet ancien agriculteur estime que la montée en puissance des néoruraux va inexorablement se poursuivre. "Des exploitations se libèrent encore partout. Des logements agricoles, jusqu'ici occupés par des agriculteurs en retraite, sont vendus par les héritiers, etc. Dans ce contexte, c'est utopique de croire que l'on va empêcher des gens de venir à la campagne. Comme c'est illusoire de vouloir s'opposer à des ventes. Car sans compter que c'est aller contre l'article 17, relatif au droit de propriété inscrite dans la Charte des droits de l'homme, une vente de propriété peut s'avérer une bouée de sauvetage, y compris pour certains agriculteurs notamment ceux qui sont en difficulté financière".
Utopique de s'opposer à une tendance lourde, d'autant que cette nouvelle cohabitation se passe fréquemment sans complication. Et ce serait exagéré de penser que la multiplication des acquisitions en milieu rural va se traduire par une explosion des conflits. Conflits qui ont d'ailleurs toujours existé dès lors qu'il y a cohabitation, y compris entre agriculteurs.
C'est pour la minorité des situations qui fait des grosses vagues que les "gardiens de la tranquillité rurale" imaginent des solutions. Comme Pierre Calvar, maire de Guilligomarc'h, qui propose une clause signée devant notaire. Reste que selon certains spécialistes du droit, ce rempart ne tiendrait pas face à la détermination de procéduriers.
Il y a aussi la charte en projet à la Chambre d'agriculture. "J'adhère au projet et notamment à la commission de conciliation qui y est associée", soutient A. Le Bec. "Mais je pressens que sans loi adoptée par le Parlement, il y aura des failles dans le système. C'est pourquoi, dans l'attente d'une éventuelle loi, il faut être intransigeant sur certaines règles de cohabitation en milieu rural (respect des distances des bâtiments d'élevage et des maisons d'habitation, etc.)".

Didier Le Du



Proposition de loi

André Le Bec a interrogé la commission ad hoc du Parlement sur sa proposition de loi qui, au préalable, doit être déclarée compatible sur le plan constitutionnel.

Que dit ce projet de loi ?
"Toute personne étrangère à l'agriculture venant s'installer à demeure en zone agricole ou limitrophe devra accepter les nuisances naturelles générées par l'agriculture et les agriculteurs.
Elles ne pourront s'opposer au développement raisonnable des exploitations agricoles.
Lors de l'acquisition, de la succession ou de la location du bien, le contrat devra faire mention sous peine de nullité de sa situation en zone agricole.
En cas de conflit environnemental de voisinage en zone agricole, lorsqu'il y a antériorité ou installation classée, l'autorité préfectorale devra être saisie dans un premier temps.
À réception de ses conclusions, les plaignants auront la possibilité d'ester en justice devant les juridictions pénales, civiles ou administratives".

Contact :
- André Le Bec, Plobannalec, tel : 02 98 82 20 36
- Syndicat des propriétaires ruraux, Maison de l'agriculture, 5, allée Sully, 29 322 Quimper cedex, tel : 02 98 52 48 28 (permanence le mercredi matin de 10 h à 12 h).