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Enfin, une femme égale un homme », Cet aboutissement, Monique Danion tenait à le mettre en avant. En effet, le nouveau projet agricole départemental (PAD), quand il sera validé par le préfet, ne fera plus de différence entre les deux sexes pour les priorités dans les attributions de moyens de production. Il en va de même pour les salariés qui seront mieux pris en compte. Les élus de la Chambre lors de leur dernière session ont donc accepté (sauf deux abstentions) le projet proposé.
Le PAD fixe aussi des règles au travers d’un tableau d’équivalences. La priorité reste la rentabilité économique. Et pour cela, il a été établi un revenu disponible de comparaison par UTH, un excédent brut d’exploitation par UTH et un EBE par unité de production (litre de lait, truie, m2). Il en ressort un volume de comparaison par UTH quel que soit le type ou le statut de l’exploitation (voir tableau). La délibération précise cependant « qu’il ne s’agit pas d’un outil définissant des plafonds, des verrous ou des objectifs à atteindre ». Le PAD se veut « un outil de médiation et non d’exclusion ou de blocage, il est destiné à fixer des priorités quand celles-ci sont indispensables, notamment quand il y a concurrence sur les moyens de production ».
Accompagnement sur trois points
Pourquoi un nouveau PAD ? Essentiellement parce que le contexte a changé (PAC, loi d’orientation à venir), il y a moins d’agriculteurs, lesquels ont souvent fait des choix très divers dans leurs productions ou leur taille. La nouvelle mouture se veut un cadre de référence qui pourra être révisé. « Elle permet d’installer et de conforter », assure Laurent Kerlir.
Le PAD veut aussi s’appuyer sur trois volets : l’homme, l’économie, l’environnement et les territoires. Il réaffirme la dimension « d’entrepreneur », une personne qui doit être centrée sur les fonctions stratégiques de l’exploitation, quitte à déléguer certaines tâches. Par ailleurs, la rentabilité économique reste une priorité avec l’optimisation des moyens de production, mais aussi la recherche d’autres activités avec de la valeur ajoutée. On pense aux cultures non alimentaires, au tourisme notamment sur la côte. Mais est-ce compatible avec l’élevage ? La question a été posée. Les projets des exploitants doivent aussi s’intégrer dans leur territoire (distances des parcelles…), poursuivre les démarches d’amélioration de la qualité de l’environnement, prendre en compte les demandes des collectivités et de la société.
Dans la foulée du nouveau PAD, l’assemblée consulaire a approuvé la modification du schéma départemental des structures. L’unité de référence passe à 42 ha. En conséquence, la surface minimum d’installation passe de 18 à 21 ha. Les candidats de même rang de priorité seront départagés en fonction de leurs moyens de production et des distances des biens sollicités. En pratique, une révision en profondeur d’un PAD qui avait presque dix ans.
Paul Chauvin
Les élus se positionnent sur la situation agricole
La conjoncture n’est guère favorable dans les principales productions du département. Aussi les élus ont-ils émis un vœu pour qu’il n’y ait pas d’augmentation de la référence laitière de 0,5 % par an à compter de 2006. Par ailleurs, ils demandent la mise en œuvre de l’accord interprofessionnel.
Un constat en porc, l’effectif truies a baissé de 3000 truies. En conséquence, il est demandé de revoir, à azote constant, les règles qui permettent de conforter les élevages évitant ainsi l’engraissement hors département. Le décret sur les restructurations d’élevage est impatiemment attendu.
350 000 m2 de poulailler ont disparu sur un potentiel de 2,2 millions de m2. Il est temps de les prendre en compte dans le programme de résorption. La Chambre demande aux pouvoirs publics un accompagnement pour répondre à la détresse des producteurs. Elle veut aussi son appui pour faire respecter les contrats qui sont en train de dériver.
Des DPU toujours pas notifiés, des règles encore incertaines ne permettent pas la prise de décisions. Sans compter que certaines productions sont pénalisées (légumes, systèmes herbagers extensifs…). Il y a urgence. Même chose pour la simplification du PMPOA2 : il n’y a que 40 % des agriculteurs engagés dans le Morbihan. En revanche, la Chambre estime qu’il n’y a pas besoin de se précipiter pour mettre en place des préconisations sur le phosphore.
Yves Le Gourriérec vote « oui »
Yves Le Gourriérec dans son intervention devant les élus de la Chambre a invité les agriculteurs et les salariés à voter « oui » au prochain référendum. « Il ne faut pas se tromper de débat » a-t-il précisé. « Nous avons un déficit d’Europe… La nouveauté, c’est l’extension de la procédure de co-décision qui va dans le sens d’une plus grande influence des politiques ». « Dans les négociations à l’Organisation mondiale du commerce, qui a le plus de chances de peser face aux USA, à la Chine…, 60 millions de Français ou 460 millions d’Européens ? »
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