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Ille et Vilaine (35)
La santé au travail en agriculture : nouveaux enjeux
 
La médecine du travail est devenue la santé au travail. Le médecin du travail, conseiller de l’employeur et des salariés en matière de santé sécurité au travail, a pour mission de protéger la santé des travailleurs agricoles et de prévenir les risques professionnels. Il met ainsi en œuvre des actions en milieu de travail, et une surveillance médicale des salariés.

Actions en milieu de travail

Dans le concept santé sécurité au travail, le médecin du travail intervient avec les conseillers de prévention pour proposer aux entreprises la mise en œuvre de projets d’amélioration de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Il est pris plus particulièrement en compte les conditions, la nature du travail et les risques professionnels identifiés ou potentiels pour aider les employeurs à construire une politique de santé sécurité au travail basée sur une évaluation des risques et sur la mise en place d’actions adaptées.

Parmi les missions essentielles des médecins du travail qu’ils partagent avec les conseillers en prévention, citons :
- Évaluation des risques, notamment par l’élaboration de la fiche d’entreprise, étude relative à l’organisation du travail, aux projets de construction ou d’aménagements nouveaux,
- Élaboration de plan de prévention,
- Aménagement, adaptation ou transformation de postes de travail, reclassement des salariés atteints d’un handicap,
- Prévention des dangers et nuisances liés au travail, …

Une surveillance médicale plus personnalisée :

L’examen médical présente un intérêt particulier dans certaines situations :
- Au début d’un emploi ou d’une activité professionnelle : c’est la visite d’embauche.
- En cours de carrière, chaque fois qu’un événement peut perturber l’équilibre santé-travail, soit après un arrêt de travail pour maladie non professionnelle pendant 2 mois ou 1 mois selon que le salarié ou non bénéficie d’une surveillance médicale particulière.
- Un arrêt de travail pour accident du travail pendant 1 mois, ou 15 jours s’il s’agit d’un salarié bénéficiant d’une surveillance médicale particulière.
- Un arrêt de travail pour maladie professionnelle.
- Un congé de maternité.

Cet examen a lieu à l’initiative de l’employeur dès la reprise de travail ou au plus tard dans un délai de 8 jours.
- Une visite de préreprise de travail peut toujours être sollicitée par le salarié, le médecin conseil ou le médecin traitant, pour préparer le retour au travail.
- Périodiquement au moins tous les 30 mois pour s’assurer du maintien de l’aptitude du salarié à son poste de travail. Ce délai est variable selon l’exposition à certains risques.
- Des examens à la demande du salarié, de son médecin traitant, de l’employeur (demande écrite et motivée) ou à l’initiative du médecin du travail sont possibles.
- Pour les saisonniers selon la durée effective du travail, la visite d’embauche peut être remplacée par des actions de formation et prévention collectives.

Tous partenaires de la santé au travail

La santé au travail concerne les employeurs de main d’œuvre assujettis aux assurances sociales agricoles qui doivent veiller à ce que leurs salariés bénéficient des prestations de santé au travail et leurs salariés. Rappelons que la participation aux examens de santé au travail a un caractère obligatoire.

Les employeurs doivent :
- Déclarer à la MSA les nouveaux embauchés dans les 8 jours précédant la date prévisible d’embauche,
- Informer le service santé au travail des changements importants (exposition à des substances toxiques…),
- Transmettre les convocations aux salariés et favoriser leur participation aux examens,
- Conserver les fiches d’aptitude, et prendre en compte les mutations ou transformations proposées par le médecin du travail,
- Faciliter les interventions du médecin du travail en milieu de travail.

La santé au travail n’est pas seulement l’affaire des médecins, elle est multidisciplinaire et s’apparente davantage à la préservation du bien-être physique qu’à une action curative de troubles avérés.

Depuis le 1er avril 2002, les non-salariés agricoles (exploitants, conjoints, collaborateurs, aides familiaux) peuvent également bénéficier d’actions de prévention des risques professionnels. Elles comprennent notamment des actions de formation aux risques et des visites médicales et techniques réalisées plus particulièrement lors de l’installation de jeunes agriculteurs, ou si un problème lié à la santé sécurité au travail apparaît lors de la carrière.

MSA 35

Contact : MSA au 02 99 01 80 80


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Date de l'article : semaine du N° du 29 Avril au 6 Mai 2005
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