SOMMAIRE DU DOSSIER

• LA RÉGLEMENTATION
- Etat des dossiers PMPOA 1 et 2
- SE METTRE AUX NORMES, C'EST PRÉSERVER L'AVENIR
- Les aides financières à la mise aux normes
- Le PMPOA 2, agronomie et bâtiments

• ANALYSE DE LA SITUATION DE L'EXPLOITATION
- Etudier les possibilités financières et avoir une vision à moyen terme
- Une préétude pour une première analyse

• FAIRE LES BONS CHOIX
- A la recherche de solutions cohérentes
- Des coûts en fonction des systèmes et des travaux

• LES ALTERNATIVES AU STOCKAGE - ÉPANDAGE
- Traiter les effluents peu chargés
- Le filtre planté de roseaux
- Témoignage sur les filtres à roseaux
- Témoignage décantation et lagunage
- Témoignage sur le filtre à paille

• TÉMOIGNAGES DE MISE AUX NORMES
- Une solution économique avec des lagunes
- Un choix de stockage de lisier
- Du neuf et du fumier au lieu d’une fosse




Se mettre aux normes, c'est préserver l'avenir

Mettre son exploitation aux normes, c'est non seulement recevoir des aides pour les travaux, mais aussi préserver ses droits pour l'avenir.

Il faut dès maintenant et au plus tard avant fin 2005, selon la situation, faire un dossier de conformité ou de demande de subvention.

Avant fin 2002, près de 20 000 éleveurs bretons ont déposé une Déclaration d'Intention d'Engagement (DIE) dans le cadre du PMPOA n°2. La DIE s'adressait à tous les éleveurs non engagés dans le PMPOA n°1 (et ceux engagés qui reprennent une exploitation qui n'est pas aux normes). En pratique, ce sont surtout des éleveurs laitiers qui sont concernés mais aussi tous les autres, quelle que soit la production animale. Cette déclaration n'était évidemment qu'une première étape permettant de bénéficier d'aides publiques à condition maintenant de déposer un dossier auprès de l'administration, au plus tard en fin 2005.
Tous les éleveurs ont intérêt à déposer ce dossier. D'une part, les études sont, dans la plupart des cas, subventionnées à 100% (mais il faut évidemment faire l'avance). D'autre part, il n'impose pas de réaliser effectivement les travaux si l'éleveur n'y trouve plus d'intérêt. Mais surtout ce dossier permettra par la suite de bénéficier des aides à la mise aux normes et plus encore de préserver l'avenir.

De nombreuses raisons

La raison première de se mettre aux normes dans les délais fixés est évidemment l'aide apportée tant pour les études que pour la réalisation des travaux ou même des achats de certains matériels. Rappelons qu'en général, les études sont financées à 100% et les travaux autour de 40% en moyenne, le taux de 60% annoncé étant en fait théorique (voir article sur les aides financières). Si l'on est proche de la cessation, l'exploitation prendra de la valeur si la mise aux normes est réalisée ou encore c'est le repreneur qui pourra bénéficier des aides si le dossier a été réalisé.
Une seconde raison pour se mettre aux normes est de rester bénéficiaire des subventions à l'investissement, que ce soit sous forme de prêts bonifiés ou d'aides directes à l'investissement, comme par exemple celles du nouveau "Plan bâtiment" qui se met en place pour les bovins, ovins et caprins (pour des investissements autres que la mise aux normes).
Une autre raison encore est l'éco-conditionnalité des aides Pac dans le cadre de la réforme et qui se met en place dès l'an prochain. En cas de non respect des normes, la réduction des aides Pac pourra aller de 5 à 100%. On peut aussi rajouter la préservation éventuelle de nouveaux droits à produire (quota, primes VA …) ou encore la possibilité d'accéder aux Contrats d'Agriculture Durable (CAD) ou à diverses qualifications (agriculture raisonnée …).
De plus, si l'éleveur ne respecte pas la réglementation sur la collecte et le stockage des effluents, il peut y avoir procès verbal pour cause de pollution ou de non respect du calendrier d'interdiction d'épandage. Actuellement, les éleveurs dont les travaux ne sont pas réalisés bénéficient de dérogations, mais cela ne durera évidemment pas et à l'avenir, en cas de constat de pollution, les éleveurs concernés seraient dans l'obligation de réaliser les travaux, entièrement à leur charge.

Une démarche adaptée à chaque exploitation

Toutes les exploitations ne sont évidemment pas dans la même situation vis-à-vis de la mise aux normes (voir ci-dessous la démarche à suivre).
Pour les éleveurs qui ne savent pas trop où ils en sont, le mieux est de demander un "Conseil d'orientation" sur la mise aux normes. Ce conseil les aidera à s'engager dans la bonne direction pour réaliser le dossier adapté à leur situation. Ce "Conseil d'orientation" n'est pas subventionné en tant que tel mais, selon les organismes, son coût pourra ensuite être déduit du dossier de conformité ou de demande de subvention.
Les éleveurs qui sont aux normes en terme de stockage de l'ensemble des effluents et dont les pratiques de fertilisation sont correctes doivent faire valider leur situation en déposant un "Dossier de conformité. Le coût normal est de 670 euros, entièrement subventionné.
Les éleveurs aux normes pour le stockage des effluents mais qui ont besoin d'apporter des améliorations aux pratiques agronomiques doivent déposer un "Dossier de conformité" et un projet agronomique.
Ces deux dernières catégories pourraient représenter, selon certaines estimations, de 20 à 30% des éleveurs (parmi ceux qui ont déposé une DIE)
Enfin, les éleveurs qui ont des travaux de mise aux normes à faire (pour eux ou pour leur successeur) doivent réaliser un dossier PMPOA 2 complet. Pour un coût habituel de 2 680 euros, subventionné à 100%. Il pourrait y avoir de 50 à 60% des exploitations (assurées de leur pérennité) dans cette situation.
Des délais impératifs

Pour déposer leur dossier, les éleveurs ont une date limite obligatoire qui est fin 2005, soit à peine plus d'un an. Quand on sait qu'une mise aux normes doit se réfléchir, surtout si elle suppose des investissements importants, il est urgent de s'y intéresser. Et, même s'il n'est pas prévu de travaux, le dossier de conformité doit également respecter ce délai pour être aidé.
La DDAF doit délivrer un arrêté de subvention avant fin 2006, date limite européenne d'autorisation des arrêtés de subvention. C'est une date qui n'a aucune chance d'être reportée.
Après l'accord de subvention, les éleveurs ont un an pour commencer les travaux et deux ans supplémentaires pour les terminer, soit donc au total 3 ans pour réaliser les travaux prévus. Ce délai accordé devrait inciter à déposer son dossier le plus rapidement possible. Ce qui veut dire aussi qu'au plus tard en fin 2009, tous les travaux devraient être terminés. Peut-être y aura t'il un délai à ce niveau, mais rien n'est sûr.

Jean Louis Le Rest