La notion d’entrepreneur émerge

La nouvelle loi d’orientation était la semaine dernière au cœur des débats du congrès de la Fnsea au Mans. L’un des rapporteurs, Jean-Bernard Bayard, secrétaire général de la Fnsea, invité de l’assemblée de la Fdsea mardi à Plérin, était donc très attentif au rapport présenté sur le même sujet par le sécrétaire général de la fédération costarmoricaine Olivier Allain.
Le rapport affirme d’abord des ambitions pour les hommes et pour l’agriculture : « vivre dignement de son travail, garder une réelle compétitivité sur les marchés intérieurs comme extérieurs, réussir le renouvellement des générations» alors que la pyramide des âges et les difficultés économiques font craindre une hémorragie dans le monde paysan.

Comme un fonds de commerce

Le syndicat part du constat que « l’ensemble des agriculteurs ne se reconnait plus dans le modèle de l’exploitation familiale à 2 UTH ». Par ailleurs, le métier ne se limite plus à celui de technicien de production. Emerge donc la notion « d’entrepreneur », de plus en plus confronté à la réalité du marché. Sans oublier les aspects de diversification, de multifonctionnalité, voire de pluriactivité. D’où la volonté d’édifier un nouveau statut pour l’exploitant et l’exploitation, avec des bases juridiques adaptées pour mieux séparer le patrimoine personnel du patrimoine professionnel. Un nouvel environnement juridique destiné à protéger l’exploitant en lui apportant une certaine sécurité de revenu même en cas de conjoncture défavorable.
Ce nouveau statut de l’exploitation intégrerait les éléments immatériels que sont la clientèle, les marques, les droits à produire …, voire le bail. Une idée qui peut faire peur, car elle semble instaurer de nouvelles valeurs qui font craindre un renchérissement des reprises. Ce dont se défend le rapport qui considère qu’intégrer ces nouveaux éléments permet au contraire de cerner l’exploitation dans sa globalité. « En quelque sorte comme un fonds de commerce, qui n’a de valeur qu’en fonction de sa capacité à dégager du revenu ».

La notion de fonds de participation divise

Le deuxième objectif est de faciliter la transmission des outils. « Aujourd’hui des exploitations de bonnes dimensions ne trouvent plus de preneurs », note Olivier Allain. Il faut donc imaginer des solutions qui facilitent les transmissions. Plusieurs pistes sont évoquées : financement progressif, mesures d’incitations fiscales pour inciter les cédants à laisser du capital … Mais aussi la possibilité de créer un fonds de participation pour des investisseurs extérieurs, notamment des partenaires du monde agricole (banques, coopératives, assureurs), « à condition que l’exploitant reste majoritaire », précise le rapport. De toute évidence, l’idée ne séduit pas tout le monde. Ce qui fait dire à Olivier Allain que ce ne sont pour le moment que des pistes de travail.
Le rapport rappelle enfin la nécessité, pour dégager du revenu, d’une meilleure valorisation de la production. Il revient donc sur la gestion des marchés, sur le rôle encore trop timide des interprofessions «qu’il faut renforcer et doter de moyens». Avec une volonté affichée de se réapproprier la vente des produits. « L’offre groupée de nos produits dans des structures appartenant aux producteurs serait notre plus belle vitrine. Elle nous permettrait de nous réapproprier une partie de la valeur ajoutée. Et constituerait un formidable vecteur de communication pour renouer le dialogue avec les consommateurs ».

Réviser le PAD et mieux gérer le dossier environnement

Conjointement à la présentation du rapport d’orientation, dans sa partie liée au statut, deux dossiers ont aussi donné lieu à des prises de positions importantes.

Le projet agricole départemental

Le PAD est jugé inadapté par la Fdsea aux nouvelles donnes de l’agriculture après la réforme de la Pac. Elle demande notamment un relèvement des seuils et une réadaptation des conditions de comptabilisation de la main-d’œuvre. Et propose d’établir un seuil minium pour la structure et des références complémentaires en fonction du nombre d’UTH, sans distinction. Elle va engager une phase de concertation avec les autres organisations professionnelles pour aboutir à des propositions avant fin juin.

Seuil de traitement et phosphore

Partant du constat que le cheptel bovin a baissé de 10 % et le cheptel avicole de près de 30 %, la Fdsea demande une révision du seuil de l’obligation de traitement dans certains cantons aujourd’hui classés en ZES. « Nous arrivons à des aberrations : certains éleveurs doivent diminuer leur cheptel pour échapper au traitement pendant que d’autres sont obligés d’acheter de l’engrais minéral pour pallier au manque d’engrais d’origine organique sur le même secteur». La Fdsea veut s’engager dans une étude par canton pour évaluer les quantités réelles de déjections et donc la pression réelle par ha épandable.
Sur le dossier phosphore, elle refuse que l’agriculture et les agriculteurs soient de nouveau pris pour cible. « Ce n’est pas un dossier uniquement agricole. Nous ne porterons pas la responsabilité du dossier phosphore ».

Le Préfet appelle à ne pas se tromper de débat le 29 mai

Pierre-Henry Maccioni, préfet de département, est intervenu en fin d’assemblée. Il a notamment donné son accord sur deux points :
- Engager les négociations avec la profession pour une révision du PAD et ainsi l’adapter aux évolutions liées à l’application de la nouvelle Pac
- Etudier avec la profession les résultats d’une étude que celle-ci mènerait sur une quinzaine de cantons sur les quantités d’azote réellement produites. Il a néanmoins pris quelques précautions quant aux suites qui pourraient être données, en s’abritant d’abord sur la nécessité de se conformer aux textes des différentes réglementations, et sur une nécessaire harmonisation régionale.
Le Préfet a par ailleurs rappelé qu’il fallait que les producteurs pressent le pas pour déposer leur dossier de mises aux normes (avant la fin 2005) pour bénéficier des aides du PMPOA 2. Il a conclu sur le référendum du 29 mai (constitution européenne) en mettant en garde les agriculteurs. « Il ne faut pas se tromper de débat ».

DPU : Attendre et voir, mais quand ?

Initialement une première notification des DPU devait être signifiée aux agriculteurs avant fin février. La date avancée devant l’assemblée de la Fdsea par le préfet, comme l’avait d’ailleurs fait le DDA, Georges Cartron, devant les JA, se situe désormais plutôt vers la fin juin. Il faudra ensuite effectuer les vérifications, demander d’éventuelles informations complémentaires pour les dossiers incomplets sur le dernier semestre. Ce qui laisse à penser que les notifications définitives interviendront au plus tôt en fin 2005, voire en début 2006. Patience donc.

Fort renouvellement au sein du conseil d’administration

Année élective sur le plan local, le renouvellement concerne aussi le conseil d’administration et les sections spécialisées. Les délégués de celles-ci se retrouveront mardi soir 5 avril pour élire les différents bureaux et présidents. L’élection du bureau de la FDSEA se déroulera le mardi 12 avril. René Aribart a annoncé lors de l’assemblée générale qu’après 6 années à la tête du syndicat majoritaire, il ne solliciterait pas un nouveau mandat de président. Olivier Allain, actuel secrétaire général devrait lui succéder.

Huit nouveaux administrateurs font leur entrée au sein du conseil d’administration pour les cantons de :
- Bourbriac : Hervé Moël
- Callac : Serge Lachuer
- Caulnes : Jean-Luc Dupas
- La Chèze : Jean-Pierre Clément
- Pléneuf-Val-André : Didier Lucas
- Plœuc-sur-Lié : Pascal Robin
- Plouagat : Jacques Hello
- Rostrenen : Eric Guervenno

Pierre Dénès