La FDSEA du Morbihan tenait son assemblée générale annuelle la semaine passée à Grand Champ. Une assemblée attendue (et bien suivie) dans la mesure où la FDSEA dévoilait ses propositions pour un nouveau Projet Agricole Départemental. Un Projet qui pourrait être signé avant l'été prochain. Une assemblée aussi à laquelle participaient Pascal Ferey (éleveur dans la Manche et secrétaire général adjoint de la FNSEA) et le préfet Élisabeth Allaire.
Un homme = une femme
Depuis plusieurs mois, la FDSEA et d'autres organisations agricoles et économiques réfléchissaient à un nouveau PAD. Le précédent datait de 9 ans et, même s'il a été "retoiletté", l'évolution démographique, celle de la Pac (dont les conséquences effectives ne sont pas connues), ont fait qu'il devenait nécessaire de le revoir complètement pour l'adapter à la situation actuelle et surtout future de l'agriculture. Ce nouveau projet a bien sûr différents volets et en particulier humain et économique.
"Nous avons voulu mettre le volet humain au premier plan en mettant l'homme au coeur du projet", affirme Alain Guihard, le secrétaire général. Cela se traduit en particulier par la reconnaissance, à égalité, de tous les actifs de l'exploitation, qu'ils soient homme, femme ou salarié. Et aussi par la reconnaissance de toutes les formes sociétaires qui permettent d'améliorer les conditions de travail et la transmission. Tout cela se traduit par la suppression de la notion de foyer fiscal. C'est le nombre d'actifs, homme ou femme ou salarié qui est pris en compte.
Mais, ces actifs doivent avoir un revenu, d'où les notions d'entrepreneur et de performance et la révision à la hausse des seuils d'équivalence. Franck Pellerin (président des JA) rappelait : "Pour des installations viables pour une carrière complète, il faut des outils consistants, que l'installation soit individuelle ou sociétaire. Il faut penser aussi à conforter des exploitations et donc dans certains cas faciliter le démembrement d'exploitations et ne pas jouer la surenchère sur les prix".
Des équivalences entre productions
Le point le plus sensible du PAD est évidemment le tableau des équivalences (voir ci-dessous). Pour le président Laurent Kerlir, "c'est une base de comparaison pour affecter du foncier ou des droits à produire et en aucun cas des objectifs à atteindre. L'Administration ne doit pas en faire des seuils de développement".
À première vue, les seuils n'apparaissent pas comme ayant été énormément relevés. En fait pour beaucoup ils le sont, dans la mesure où la notion de foyer fiscal est abandonnée et que conjoints et salariés compteraient tous pour 1.
Bien d'autres points sont évidemment abordés dans le nouveau PAD : l'amont et l'aval de l'agriculture, le "territoire" et le développement agricole, l'environnement ... Le secrétaire général adjoint national, Pascal Ferey, s'est félicité du travail réalisé dans le département sur le PAD, mais il invite aussi à ne pas oublier un autre combat : "À qui va profiter la compétitivité ? Le vrai combat c'est la vente à des prix rémunérateurs".
Madame de Préfet s'est naturellement félicitée de la parité homme – femme et s'est dit "en phase avec le projet. Vos orientations sont conformes à l'ambition que nous avons pour l'agriculture bretonne. Mon objectif est de faire adopter le PAD d'ici l'été, mais il faut voir avant toutes ses incidences".
Jean Louis Le Rest



REPÈRES

Les dossiers PMPOA 2 doivent être déposés avant le 31 décembre. De l'année 2005 affirme Mme le Préfet et conseille la FDSEA, même si Pascal Ferey souligne que la date imposée par Bruxelles est fin 2006. Moins de 600 dossiers ont été déposés pour l'instant (sur 4 600 DIE)

Le dossier "Énergie avicole" a été abandonné. "Je le regrette, dit le Préfet, et je vais demander de relancer le dossier car il rentre dans le cadre des énergies renouvelables.".

Pour le phosphore, il n'y aura pas de seuil plafond car il n'y aurait pas de corrélation entre teneur des sols et teneurs des eaux. Par contre, il y aurait des mesures générales de bon sens en particulier pour lutter contre l'érosion des sols.

Les contrôles de la conditionnalité Pac seront "intelligents" affirme le préfet et "il ne sera pas tenu compte des anomalies mineures. Un éleveur sur 10 sera contrôlé et seulement pour un seul des trois motifs".

La restructuration des organisations agricoles de services (ce qui ne veut pas dire leur disparition) sera le prochain chantier du syndicalisme, selon le rapport d'orientation à l'assemblée générale.

Laurent Kerlir devrait rentrer au Conseil d'administration de la FNSEA. C'est Pascal Ferey qui l'a laissé entendre lors de l'assemblée générale.