Tous les agriculteurs sont actuellement préoccupés par la mise en place de la réforme de la Politique Agricole Commune. Rien d'étonnant donc à ce que le sujet soit à l'ordre du jour des assemblées d"agence du CER qui mobilise toutes ses compétences pour accompagner ses adhérents dans cette période de changements majeurs et les aider à faire les meilleurs choix.
Sur ce plan, le CER Morbihan est particulièrement bien placé grâce à ses compétences pluridisciplinaires (économique, juridique, social, organisationnel…). Chaque exploitation est unique et les attentes sont différentes d'un adhérent à l'autre. C'est en ce sens, qu'au-delà de l'information collective, le conseil personnalisé est particulièrement important pour la meilleure adaptation à la réforme de la Pac.
Si cette réforme est la préoccupation majeure actuellement, il en est une autre très importante avec la mise aux normes pour laquelle 4 000 exploitants morbihannais doivent déposer un dossier avant la fin de cette année. Pour répondre aux demandes, le CER a formé du personnel supplémentaire.
À côté de ces deux points essentiels, les adhérents expriment des demandes de plus en plus variées qui nécessitent des réponses personnalisées : "Seul le chef d'entreprise décide, le rôle du CER est de le conseiller dans ses choix et d'assurer un accompagnement personnalisé dans les moments clés de la vie de l'entreprise", affirmait le rapport d'orientation Et le CER de rappeler également qu'il "décide en toute autonomie de ses orientations, centrées sur la demande de ses adhérents".
La complexité
du transfert des DPU
Les droits à paiement unique (DPU) constitueront la part la plus importante des aides Pac à partir du 15 mai 2006. Ces DPU n'existeront juridiquement qu'à cette date. Cette année sera sur ce plan consacrée à des simulations des DPU par hectare éligible basés sur la période de référence de 2000 à 2002. Un calcul relativement simple lorsqu'il n'y a pas eu de mouvement foncier.
Par contre, en cas de transfert, c'est un peu (ou beaucoup) plus compliqué, d'autant que si les textes européens fixent les contours, il faut des textes français pour les appliquer. Ces transferts de DPU seront encadrés et contrôlés et passeront par une réserve, avec ou sans prélèvement au passage, selon les cas.
Selon les périodes, il y a des clauses différentes (avant le 15/5/2004, de cette date au 15/05/2006) et il faut adapter les clauses et les baux. Tous les cas sont particuliers et nous ne retiendrons que la conclusion de l'intervention de la juriste : "Il ne faut pas hésiter à prendre conseil".
Pas de gros problèmes pour la conditionnalité
La subordination de la totalité des aides Pac au respect d'un certain nombre de conditions (la conditionnalité) a déjà fait couler beaucoup d'encre et de salive. Rappelons que ces conditions touchent à 4 domaines que sont l'environnement, la santé publique et celle des animaux et végétaux, les BCAE et pâturages permanents, le bien-être animal (à partir de 2007). Les taux de pénalisations peuvent aller de 0 à 3% pour des anomalies mineures et de 20 à 100% pour des anomalies intentionnelles. Cette conditionnalité s'applique dès cette année, mais il n'y aura pas d'application pour les anomalies mineures.
Au cours des assemblées, les participants ont pu faire un auto-diagnostic de leur exploitation par boîtier électronique, avec remise d'une synthèse personnalisée de leur situation en fin de réunion.
En pratique, du moins pour les adhérents du CER présents, il n'y a pas de gros problèmes puisqu'il n'y aurait en fait que quelques anomalies mineures n'entraînant pas de pénalité pour 2005. Un constat sans doute logique dans la mesure où la conditionnalité s'applique sur des aspects déjà obligatoires auparavant et, dans certains cas, depuis longtemps. Le gros problème de la réforme de la Pac ne semble donc pas être à ce niveau.

REPÉRES
Le groupe CERM compte 7 600 adhérents, dont 70% agricoles et 30% autres (artisans, commerçants, services). Ils sont suivis par 280 salariés répartis en 15 bureaux.

L'évolution démographique des agriculteurs va faire progresser la part des artisans, commerçants et services. Une évolution qui a été prévue et anticipée par le groupe qui a par ailleurs une structure financière saine.

Les coûts informatiques par dossier sont parmi les plus bas de France, grâce au Gie Informatique Émeraude créé avec le CER 22. Dans ce cadre également, un nouveau service extranet a été mis en place.

Plus de 1 200 dossiers de Pac graphique ont été réalisés avec l'aide du CER. Plus de 90% des dossiers sont sans anomalie ou avec des anomalies mineures sans conséquences.

Jean-Louis Le Rest