Après trois années de mauvaise conjoncture, certains producteurs de porcs ont accumulé des déficits. Ils apparaissent directement au passif des bilans entraînant parfois des taux d’endettement supérieurs à 100 %. Parallèlement, les amortissements pratiqués à titre exceptionnel en période favorable peuvent altérer le réalisme économique du bilan.
La réévaluation libre constitue un moyen d’ajuster le bilan en fonction de la « valeur vénale » des actifs. Elle consiste à actualiser la valeur comptable des éléments d’actifs d’une entreprise. Cette évaluation est estimée en fonction du marché et de leur utilisation pour l’entreprise. En pratique, on constate en comptabilité les plus-values latentes des actifs immobilisés qui figurent au bilan de l’exploitation.
Entre autres avantages, cette solution permet non seulement d’éponger des déficits antérieurs de plus de six ans mais également d’amoindrir le montant des plus-values ultérieures et de réduire le déficit fiscal de l’exercice. C’est aussi une manière de présenter un bilan réaliste avec des ratios d’endettement permettant d’obtenir plus facilement un financement.

Valeur d’utilité : intervention d’un expert

La réévaluation doit porter sur l’ensemble des immobilisations qui peuvent faire l’objet d’une réévaluation (biens corporels principalement). La « valeur d’utilité » sert de base à l’estimation, c’est-à-dire une valeur estimée réaliste par le chef d’entreprise. La charge de la preuve revenant à l’exploitant, celui-ci doit se faire accompagner dans cette démarche. Il fera donc intervenir un professionnel (négociant, expert) pour valoriser les biens meubles et un expert foncier pour valoriser les biens immeubles. Ce coût de mise en place est à prendre en compte avant d’entreprendre cette réévaluation.

Prélèvements obligatoires : anticiper les conséquences

La plus-value ainsi générée constitue un profit directement taxable l’année de réalisation sans possibilité d’étalement ou d’exonération. Elle est donc soumise à des prélèvements sociaux et fiscaux supplémentaires issus de l’écart d’évaluation. Pour maîtriser ces prélèvements obligatoires, il faut anticiper : les leviers classiques (déduction fiscale pour investissement, modification de date d’exercices…) seront activés. La taxation de la plus-value liée à la réévaluation se retrouve ainsi réduite.
Par ailleurs, c’est la nouvelle valeur comptable assignée à l’élément réévalué qui sera retenue pour le calcul des amortissements futurs.
L’objectif de cette démarche est d’atteindre un bilan réévalué qui permettra d’obtenir des ratios d’endettement réalistes tout en optimisant les prélèvements obligatoires futurs. Il est cependant impératif de chiffrer l’intérêt et les conséquences du dispositif avant de s’engager.


Eric Le Boudec
Cogedis